Rappel réglementaire – Les exigences sur la profondeur du marquage des armes à feu
Un arrêté du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel, modifie l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments.Il transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024, qui précise les exigences...
