
Le 22 septembre 2026, à Lyon, le Conseil d’administration du SNAFAM, présidé par Yvan PHAM, a traité les sujets d’actualité français et européens inscrits à l’ordre du jour. L’essentiel en quelques lignes ; le compte rendu complet détaille, pour chaque point, la situation, les échanges, les décisions et les actions engagées.
Sujets actualités France
L’actualité du ministère de l’Intérieur / SCAE

- Décret « balai » : transmis au Conseil d’État – contient différentes modifications sur les thèmes suivants : les armes à impulsion électrique (B6) ; les experts et collectionneurs ; les fédérations sportives ; la formation FEPAM ; les salons.
- Mesures de sécurisation des locaux : le SCAE envisage la réécriture dans le CSI des mesures sur les bâtiments autorisés pour de la catégorie C, d’autre part pour les locaux contenant de la catégorie B ; après consultation, échanges, visites de site avec le SNAFAM, un compromis semble trouvé.
- SIA : le module « éléments d’armes » avance sans référentiel général et engendre des échanges indispensables avec le SCAE afin que la conception future soit acceptable pour les entreprises dans leur mise en œuvre ; double authentification des particuliers annoncée pour le 2 novembre 2026. Ouverture des comptes métier et association à la même date.
- Stands de tir : le ministère ajoute la possibilité dans le CSI au travers du décret balai que les stands de tir soient sous toutes formes juridiques (associations ou entreprises commerciales). La FFTir de son côté travaille à modifier ses statuts afin de rendre faisable cette évolution ; aujourd’hui, tous les stands de tir avec disciplines avec usage d’armes de catégorie B sont obligatoirement sous un format associatif.
- Poudres : au travers d’un dossier très spécifique sur la poudre en bidon suivi par le SNAFAM, nous avons obtenu du ministère de l’intérieur la rédaction d’un support harmonisé de demande d’agrément technique, objet de nos demandes répétées depuis 4 ans, sans aucun succès. Dès sa finalisation que nous espérons proche, il sera mis à disposition des préfectures et permettra aux armuriers à monter leur dossier de demande d’autorisation de commerce de poudre. Le SNAFAM travaille une base de son côté pour la proposer au ministère.
- Le plomb et son interdiction – synthèse
- Une défense collective, une victoire tout autant collective avec toutes les balles exclues de l’interdiction et un délai de 7 ans obtenu pour gérer la transition des cartouches à grenaille (info du 08/10)
Sujets actualités Europe
- Directive sur la lutte contre le trafic d’armes à feu / sanctions pénales : le projet prévoit des peines d’au moins 8 ans et des amendes jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial ; le SNAFAM demande de distinguer trafic et erreur administrative de bonne foi.
- 2026 : évaluation de la Directive Armes à feu 2021/555 : le SNAFAM ne demande pas sa réouverture, mais une meilleure application.
- Sujet banques et assurances au niveau européen : souhait d’extension au secteur civil de la clarification obtenue pour la défense. Le SNAFAM travaille également au niveau national pour négocier des accords cadre avec l’appui de notre travail réalisé sur la RSE de la filière armurière.
- Le Règlement (UE) 2026/859 et le Dinitroluène : interdiction d’importation de munitions concernées à compter du 10 mai 2027.
Les commissions
- Communication : 9 webinaires en 2026 ; magazine « Les Échos du SNAFAM » semestriel, numéro 2 en décembre 2026, après le numéro 1 en juin 2026..
- Formation (nouveau CAP / BNMA / jurys FEPAM)
Salons et rencontres
- Retour sur le Game Fair 2026 : premier stand SNAFAM, beau succès. Il sera donc reconduit en 2027. Présence à Tir Expo en octobre 2026 avec le Comité Héraclès.
- À NOTER : AG statutaire et rencontres annuelles 2027 : les 27 et 28 avril 2027 à Ychoux (Landes), en partenariat avec la FFBT. L’ensemble de la filière armurière est invitée (adhérents comme non adhérents) !
Le compte rendu complet de cette actu métier est accessible aux adhérents sur le site du SNAFAM : https://www.snafam.org/lactu-metier/
