Les inscriptions sont individuelles. Tous les participants doivent s’inscrire et bien mentionner le nom de leur entreprise. En voici le programme :
Les inscriptions pour le prochain séminaire contrôle export organisé par la DGA à l’Ecole Militaire le 4 octobre 2024 sont ouvertes
La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui
SCAE – Juillet 2024 – Lettre d’information pour les professionnels
Vous pouvez consulter ICI le premier numéro de juillet 2024 de la lettre d’information du SCAE à destination des professionnels. Ce numéro aborde les thèmes suivants : Actualités du SCAE : Focus sur l’édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes des détenteurs et les réponses à apporter. Point numérique
Abrogation à date de la dispense d’AIMG liée aux armes et éléments d’armes à percussion annulaire des catégories C1° et C2°
(alinéa 10° de l’article 1 de l’arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l’alinéa 6° du I de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes sont déjà soumis à permis de
Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le
Titre de séjour ou simple pièce d’identité nationale européenne pour ouvrir un compte SIA en France ?
Une bonne nouvelle pour les ressortissants européens résidants en France : le service des armes et des explosifs du Ministère de l’Intérieur lève enfin l’exigence non justifiée de présenter un titre de séjour pour pouvoir créer un compte SIA. Voici son communiqué :
SIA Tireurs sportifs – Evolutions réglementaires
Vous trouverez ci-dessous le support du SCAE présentant les dernières évolutions réglementaires liées à l’ouverture aux tireurs sportifs (FFTir) du Système d’Information sur les Armes (SIA).
Webinaire sur la commande publique le vendredi 19 mars
Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ? Vous êtes invité à participer au webinaire d’information le 19 mars 2024 de 14h à 15h qui sera
Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024
Le SIA s’est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d’armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de catégorie B) ne sera autorisée que
Fédération Française de Ball Trap : 2024 sera l’année de la dématérialisation des licences
La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris la décision de mettre en place la dématérialisation de la