Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024

Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024

Le SIA s’est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d’armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de catégorie B) ne sera autorisée que

Fédération Française de Ball Trap : 2024 sera l’année de la dématérialisation des licences

La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris la décision de mettre en place la dématérialisation de la

Traçabilité et marquage des armes dans l’UE – Une profondeur minimum de marquage à compter de juillet 2025

La directive d’exécution (UE) 2024/325 qui instaure une profondeur de marquage pour les armes à feu et les éléments essentiels, a été publiée le 22 janvier 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive accessible en cliquant ICI ! modifie la directive d’exécution (UE) 2019/68 en fixant une profondeur de marquage minimum de 0,0762

PME et ETI du secteur de la défense – Découvrez les aides du Ministère des armées 

La Direction générale de l’armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci,  sa page  ‘soutien START-UPs, PME et ETI’  Rendez-vous sur cette page pour découvrir ou redécouvrir  ces aides qui portent notamment sur les démarches de prospection à l’export et l’accompagnement en matière de

SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)

Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est indispensable pour pouvoir transporter une arme dans un pays de l’Union européenne que ce

Traçabilité et marquage des armes – l’Union européenne harmonise la profondeur minimum du marquage

La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l’initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d’exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de marquage sur les armes à feu. Pour rappel, en application de l’article 4 de la directive 91/477/CEE du

Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!

Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs. Ce projet aurait donc pour conséquence directe d’interdire l’accès

Parution du dernier calendrier SIA

Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le SIA. Elle se fera dans l’immédiat sans la gestion des

SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de  licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le 16 janvier 2023, les LEMG peuvent être présentées de façon dématérialisée grâce à l’activation du guichet unique de