SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes

SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes

Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer leur compte sans attendre. Des initiatives ont été prises en

Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches

Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une version actualisée d’un dépliant  pour vous aider dans l’utilisation de ce service en ligne. Accédez au

Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris

La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des Armées. Comme le site de l’Elysée le mentionne « Il a pu s’entretenir avec les acteurs

SCAE – Mémo armes n°5 (Professionnels) : Nouvelles fonctionnalités SIA et focus sur la vente à des ressortissants européens

Les équipes du SCAE ont travaillé conjointement avec celles de la Direction du Numérique (DNUM) ces dernières semaines au développement de nouvelles fonctionnalités ayant pour objectif de faciliter et améliorer l’expérience utilisateurs sur les interfaces SIA. Le SCAE présente dans ce mémo n°5 les dernières évolutions du Portail professionnels et de l’Espace détenteurs, avec un

Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE

Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit  s’y enregistrer.

Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022

L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces

SCAE – Mémo armes n°4 (Professionnels)

Une étape-clé de la mise en œuvre du SIA a été franchie le 8 février dernier, date du lancement officiel du SIA au Domaine national de Chambord, à l’occasion du colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Dans ce mémo n°4, le SCAE traite des actions mises en œuvre pour accompagner le développement

Ouverture des comptes SIA Détenteurs en 2022 : nouveau planning de déploiement

Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui veulent acquérir ou céder une arme sont concernés pour l’instant et ce sera comme

Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France.