Mise en place de la double authentification pour les accès aux comptes SIA Pro Pour accompagner au mieux les entreprises de la filière armurière, le SNAFAM a organisé le mardi 31/03 un webinaire de présentation de la mise en œuvre de la double authentification....
La Cour des comptes a publié en mars 2026 un rapport consacré au contrôle des armes à usage civil en France. Cette évaluation de la politique publique menée par l’État depuis plusieurs années apporte plusieurs enseignements importants pour la filière légale et les...
Le lundi 26 janvier 2026 à 14h, le SNAFAM a tenu sa cérémonie annuelle des vœux, en visioconférence, en présence de ses adhérents, de ses partenaires, des représentants des administrations et d’élus.Ce rendez-vous institutionnel a permis de dresser un bilan...
Le SNAFAM a le plaisir de convier l’ensemble des professionnels de la filière armurière à sa cérémonie des vœux, organisée cette année en format webinaire, en présence du Service central des armes et explosifs (SCAE). 📅 Lundi 26 Janvier 2026🕑 14h00 Cette rencontre...
Le 11 décembre 2025 s’est tenu un comité utilisateurs du Système d’Information sur les Armes (SIA), organisé par le Service central des armes et explosifs (SCAE), réunissant l’ensemble des parties prenantes : administration centrale, préfectures, fédérations...
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié deux documents importants présentant les dernières évolutions des mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie, à la suite de l’adoption par l’Union européenne du règlement (UE)...
Le 25 novembre, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a réuni l’ensemble des acteurs de la filière, dont la CGF (Confédération du Commerce de Gros), organisation professionnelle qui représente et défend les entreprises du commerce de...
La FFTir a annoncé avoir été victime d’une intrusion informatique entre le 18 et le 20 octobre 2025, touchant son système de gestion des licences (ITAC). Les serveurs concernés ont été immédiatement déconnectés et un audit est en cours.Dans ce contexte, il est...
📣 Rappel sur l’obligation de créer un compte dans le système d’information sur les armes (SIA)⚠️La réglementation impose aux chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs disposant d’une licence en cours, d’avoir créé leur compte personnel dans le SIA depuis le...
À la suite des recommandations du rapport « Mineurs et armes blanches » remis au Premier ministre le 28 juin 2025, le gouvernement a engagé des évolutions réglementaires afin de renforcer l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs. Dès le lancement de ce...
Après les deux arrêtés parus début juillet sur l’intégration de nouveaux couteaux classés en Da) du Code de la Sécurité Intérieure, voici maintenant le décret modifiant la réglementation des armes blanches paru le 05/09 avec date d'entrée en vigueur le 06/09/2025 :...
Ce décret ne fera qu’un avec l’actualité précédente (une seule parution). La difficulté -nous attendons pour cela des précisions du ministère de l’Intérieur- est de définir ce qu’est une arme par nature. Le Code de la Sécurité Intérieure dit : « Les armes (blanches...
Un décret devrait paraitre sous peu afin de classer les articles suivants dans le CSI (Code de la Sécurité Intérieure) en catégorie A1 (vente et achat interdit en France) – les écritures ci-après peuvent onc évoluer : « 13° Les couteaux, coutelas et...
MEMOLes personnes qui peuvent acheter les articles classés au a) de la catégorie D doivent être majeurs.Les commerçants qui vendent ces articles doivent être titulaire d’une AOC (Autorisation d’Ouverture de Commerce délivrée par la préfecture – service armes), mais...
Lors de la journée de rencontre terrain avec le SCAE organisée par le SNAFAM (voir actu du 10/06/25), les membres du Comité Héraclès ont pu échanger avec la direction du SCAE (Service Central des Armes et des Explosifs) et parler de leurs sujets d’actualité, comme...
Le 10 juin 2025, le Comité Héraclès, accompagné d'un représentant du GIFAP (Groupement de l’Industrie Française d’Articles de Pêche) - spécialiste de la fabrication du plomb, s’est rendu au Ministère de la Transition écologique - Direction Générale de la Prévention...
Le SNAFAM entretient une relation de travail régulière et constructive avec le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE), organe central du ministère de l’Intérieur chargé de la réglementation et du contrôle des armes en France. En tant que représentant de...
RÈGLEMENT (UE) 2025/41 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des...
La création du compte par le particulier (et non par l’armurier) est obligatoire dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre. Obligatoire pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par...
Début 2025, l’accès aux ouvertures de compte seront possibles pour les tireurs de Ball-trap et les biathlètes. Les conditions ne sont pas encore définies quant à la gestion de la vente par les professionnels. Un arrêté est prévu pour le 6 janvier 2025. A...
Suite à l'augmentation des tentatives d'achats d'armes par correspondance avec utilisation de faux documents, le SCAE communique en date du 11 décembre 2024 et vous donne des recommandations d'importance dans la note ci-jointe...
Le SEMINAIRE ANNUEL SIEPS 2024 se tiendra à leur siège 17 rue de l’Amiral Hamelin à Paris, le 4 novembre 2024 de 14h à 17h. Le séminaire est ouvert à tous les exportateurs impliqués dans le Double Usage et les Sanctions Economiques Internationales. Les Autorités...
L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la...
Les inscriptions sont individuelles. Tous les participants doivent s’inscrire et bien mentionner le nom de leur entreprise. En voici le programme : Accès réservé adhérents...
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier...
Vous pouvez consulter ICI le premier numéro de juillet 2024 de la lettre d'information du SCAE à destination des professionnels. Ce numéro aborde les thèmes suivants : Actualités du SCAE : Focus sur l'édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes...
(alinéa 10° de l'article 1 de l'arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l'alinéa 6° du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes...
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de...
Une bonne nouvelle pour les ressortissants européens résidants en France : le service des armes et des explosifs du Ministère de l’Intérieur lève enfin l’exigence non justifiée de présenter un titre de séjour pour pouvoir créer un compte SIA. Voici son...
Vous trouverez ci-dessous le support du SCAE présentant les dernières évolutions réglementaires liées à l'ouverture aux tireurs sportifs (FFTir) du Système d’Information sur les Armes...