Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022

Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022

Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec l’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes à feu à partir du

Armes d’alarme et de signalisation : publication d’une liste d’armes référencées

Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de référence publiée par le ministère de l’intérieur. Si le

Nouvelle organisation du SCAE au 17 décembre 2021

Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau “animation territoriale et partenariale” Le bureau “armes” Le bureau “explosifs” Le bureau “contrôles” Le bureau “expertise et numérique” La mission “autorisations ministérielles de

SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une licence générale. Celui-ci a été mis en test depuis le 11 octobre 2021 et sa nouvelle version (améliorée) vient juste

Intervention du SCAE pendant l’AG SNAFAM du 14/09/2021 dernier

Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à la rencontre du Chef du Service Central des Armes et des Explosifs

SCAE – Mémos armes

Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°3 – octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l’envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des autorisations, cas des armes à chargeur amovible dans le RGA et focus sur le projet de décret A1-11° Mémo armes n°2 – juillet 2021

Le SCA devient le SCAE !

Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : – le pôle d’animation territoriale et partenariale ; – le pôle armes ; – le pôle explosifs ; – le pôle contrôles ; – le pôle expertise.   Le pôle d’animation territoriale et partenariale pilote la communication tant interne qu’externe en

RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation

L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 et définit les modalités de fonctionnement du

Bug éventuel de fonctionnement du lien entre votre “Livre de Police Numérique” et le “Référentiel Général des Armes”

Ce bug a été corrigé ce jour par le SCA. Mais il se peut que pour certains une manipulation complémentaire soit nécessaire : il faut vider le « cache » du navigateur. En langage tout simple, il faut supprimer des informations d’avant la réparation du bug que votre navigateur garde en mémoire. A) Sous le navigateur Firefox, voici