Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des articles de sport et de loisirs… en
Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : êtes-vous bien informés ?
SCAE – Nouveau calendrier de déploiement du système d’information sur les armes 01/2023
Information SCAE au 11/01/2023 “Depuis plus d’un an maintenant le développement du Système d’Information sur les Armes fait l’objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l’ouverture du SIA aux différents publics est progressive. Les chasseurs doivent créer un compte via l’espace détenteurs du SIA depuis le 8
J-7 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022 Information des usagers Communication du SCAE – ministère de l’Intérieur – 16/11/22 Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider ! Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre
Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d’abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation sans aucun risque de poursuite administrative ou judiciaire liée au transport ou à
Plan de sobriété 2022 – La filière de l’armurerie s’engage dans les nouveaux défis énergétiques
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce contexte, le SNAFAM a co-signé la Charte de sobriété énergétique élaboré par la
Dispositif Eco Energie Tertiaire– Bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2 – Dépôt d’une déclaration avant le 31 décembre 2022
Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce seuil des 1 000 m2 s’apprécie en tenant compte de tous les bâtiments ou
Importation de chargeurs pour armes de catégorie C, classés en C1°b) seuls ou avec armes : recommandations afin d’éviter toute difficulté en cas de chargeurs manquants dans l’expédition et envoyés séparément par la suite
Faire une demande d’AIMG avec : 1 ligne pour arme avec chargeur d’origine 1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type « chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets cadeau (suggestion des douanes) en plus du chargeur original ». Car pour les
Quelles sont les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des professionnels et des détenteurs particuliers ?
Les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des détenteurs particuliers, quelles sont-elles ? – – Ajout du bouton « demande de suppression de l’arme » pour les armes certifiées – – Les détenteurs n’avaient jusqu’ici que la possibilité de supprimer les armes provisoires (encodées en P) de leur râtelier. Cette nouvelle fonctionnalité
SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes
Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer leur compte sans attendre. Des initiatives ont été prises en
Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une version actualisée d’un dépliant pour vous aider dans l’utilisation de ce service en ligne. Accédez au