Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches

Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches

Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une version actualisée d’un dépliant  pour vous aider dans l’utilisation de ce service en ligne. Accédez au

Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE

Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit  s’y enregistrer.

Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022

L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces

Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France.

SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une licence générale. Celui-ci a été mis en test depuis le 11 octobre 2021 et sa nouvelle version (améliorée) vient juste

BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences

L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union Européenne (ensemble des règlements, directives, normes et standards de l’Union notamment), sans pouvoir participer aux instructions. En contrepartie, le

Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.).  Les frontières vont être rétablies : des impacts

DOUANES : les services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !

Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d’utilisation et d’interactivité avec l’espace personnel de douane.gouv.fr. Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et vous permettra depuis une interface plus claire et intuitive de valider le rattachement des comptes de vos collaborateurs. Dans la même logique, le service « Admin Téléservice » devient « Gestion

BREXIT – Utilisation e-Aps au 01/01/2021 demandes AIMG

LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l’Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit le protocole sur l’Irlande / l’Irlande du Nord, aux dispositions de la directive