Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ? Vous êtes invité à participer au webinaire d’information le 19 mars 2024 de 14h à 15h qui sera
Webinaire sur la commande publique le vendredi 19 mars
SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le 16 janvier 2023, les LEMG peuvent être présentées de façon dématérialisée grâce à l’activation du guichet unique de
Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d’introduction et d’importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°.
Importation de chargeurs pour armes de catégorie C, classés en C1°b) seuls ou avec armes : recommandations afin d’éviter toute difficulté en cas de chargeurs manquants dans l’expédition et envoyés séparément par la suite
Faire une demande d’AIMG avec : 1 ligne pour arme avec chargeur d’origine 1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type « chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets cadeau (suggestion des douanes) en plus du chargeur original ». Car pour les
Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une version actualisée d’un dépliant pour vous aider dans l’utilisation de ce service en ligne. Accédez au
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit s’y enregistrer.
Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces
Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France.
SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une licence générale. Celui-ci a été mis en test depuis le 11 octobre 2021 et sa nouvelle version (améliorée) vient juste
BREXIT – Informations Douanes
La période transitoire issue de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d’être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process à respecter :