Le Banc d’Epreuve de St-Etienne et la CIP

Le Banc d’Epreuve de St-Etienne

Eprouveur d’armes, le Banc d’Epreuve de St-Etienne a été créé par ordonnance royale en 1782. En 1960, l’épreuve est rendue obligatoire pour toutes les armes à feu civiles et en 2010, l’institution est désignée « Banc National d’Epreuve ».

La France ne possède qu’un seul Banc d’Epreuve homologué, contrairement à d’autres pays de la CIP (Commission Internationale Permanente) qui peuvent disposer de plusieurs pour certains.

Les armes ou munitions homologuées CIP dans un autre pays membre de la CIP sont conformes pour leur diffusion en France. Par exemple, une arme éprouvée en Russie peut être vendue en France sans avoir besoin de repasser devant le Banc d’Epreuve français.

Accès à leur site : http://www.banc-epreuve.fr
L’actualité du BNE par le BNE : http://www.banc-epreuve.fr/actualites (fermetures / plannings / etc.)

  • EPREUVE DES ARMES

    En tant que professionnels, si vous mettez sur le marché des armes neuves, elles doivent – depuis 2014 – être éprouvées avec les poinçons que vous trouverez sur le site internet de la CIP : www.cip-bobp.org/proof-marks-in-force. Le poinçon d’épreuve est maintenant commun à tous les pays CIP. De plus sera poinçonné sur l’arme en complément du poinçon d’épreuve un symbole propre à chaque Banc d’Epreuve. Cela permet d’établir l’origine de l’épreuve (pays + identification du Banc d’Epreuve).

    Si vous achetez ou reprenez à des particuliers des armes d’occasion, il vous faut contrôler la présence du poinçon d’épreuve afin de pouvoir revendre l’arme. Vous trouverez également sur le site de la CIP la référence aux poinçons d’avant 2014 pays par pays : www.cip-bobp.org/fr/old-proof-marks

    Toutes les épreuves avant et après 2014 se retrouvent ici : https://www.cip-bobp.org/fr/proof-marks-in-force

    Si l’arme est marquée par l’un de ces poinçons, même très ancien, l’arme n’a aucune obligation juridique à être recontrôlée par le Banc d’Epreuve. Elle peut toutefois l’être pour la personne qui le souhaite, à titre volontaire.

    Vous êtes responsables du contrôle effectif de l’épreuve et de sa conformité !

    Répondant au souci d’assurer la sécurité de l’utilisateur, l’épreuve s’attache à vérifier la résistance de l’arme. Après examen par un contrôleur assermenté qui vérifie l’état du canon, les cotes intérieures, les mécanismes de fermeture et de percussion, l’arme est testée par le tir de cartouches de surpres­sion. Un second et profond examen est fait après le tir. Les armes acceptées sont alors poinçonnées, certifiées et enregistrées.

  • EPREUVE DES MUNITIONS

    Selon le volume produit annuellement par le fabricant de cartouches, soit le Banc National d’Epreuve contrôle un échantillon de chaque nouveau lot produit dans le calibre préalablement homologué par ses soins, soit il habilite le laboratoire de contrôle que le fabricant de cartouches aura aménagé au sein même de son usine. Ensuite, une inspection des installations du fabricant est prévue au moins tous les trois ans.

    Pour les munitions importées, il n’y a contrôle et homologation de lots que lorsque celles-ci proviennent d’un pays non signataire de la convention internationale C.I.P.

  • HOMOLOGATION DES ARMES D’ALARME

    Les modèles des armes d’alarme et de signalisation importées ou fabriquées en France depuis le 30 avril 2020 doivent être homologuées selon les critères de l’arrêté du 28 avril 2020 (relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne) puis enregistrées sur une liste publiée par le Ministère de l’Intérieur (gérée par le SCA, Service Central des Armes).

    Il s’agit ici de l’application en droit national de la directive européenne armes à feu et de la directive d’exécution en rapport. La France n’a pas surtransposé, ce qui veut dire que les exigences présentes dans notre arrêté français du 28/04/2020 sont une recopie des exigences exprimées par l’Europe. Pas de présence d’exigence supplémentaire.

    Le contrôle des armes d’alarme et de signalisation en France porte sur les armes importées ou fabriquées en France.

    Pour les armes fabriquées en Europe ou importées par un pays européen, les démarches de mise en conformité et d’homologation doivent avoir été mises en place dès la fabrication ou l’arrivée du modèle dans le pays européen concerné.

    La procédure d’expertise a enfin vu le jour : il est dorénavant possible de présenter à compter de septembre 2020 au Banc National d’Epreuve de St Etienne les modèles d’armes d’alarme non déjà homologués au sein de l’Union Européenne afin de pouvoir les vendre sur le territoire français en toute conformité.

    • La procédure d’expertise des armes d’alarme et de signalisation
    • Note SNAFAM sur les armes d’alarme et de signalisation
  • LA C I P

    Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portativeswww.cip-bobp.org

    En 1914, le directeur du Banc d’Epreuve des armes à feu de Liège, Monsieur Joseph FRAIKIN (1908- 1946), fut à l’origine de la création de la Commission Internationale Permanente (C.I.P.) pour l’épreuve des armes à feu portatives.

    La Commission Internationale Permanente établit des règles uniformes pour l’épreuve des armes à feu et

    des munitions afin d’assurer la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve des états membres.

    Les pays signataires de la convention s’engagent à la reconnaissance mutuelle des poinçons d’épreuves et à implémenter les décisions de la C.I.P. sous forme légale (arrêtés, décrets, lois, …). Le gouvernement belge est dépositaire de la convention.

    Quatorze nations sont membres de la Commission Internationale Permanente :

     

     

     

     

     

TDCC – TABLEAU DES DIMENSIONS DE CARTOUCHES ET DE CHAMBRES

Les tableaux ont été approuvés par la C.I.P. et contiennent les éléments nécessaires à l’établissement des normes techniques visant à l’application intégrale des objectifs de la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives.