Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Vente et stockage des munitions et de la poudre en bidon
Réglementation armes et munitions
Stockage de poudre en bidon
Dans le cadre de poudre en bidon stockée dans le magasin ouvert au public ou la réserve attenante :
- si la quantité totale est inférieure à 2kg ⇒ pas de contrainte réglementaire (sauf tenue de registre)
- si la quantité totale est supérieure à 2kg ⇒ l’armurier doit obtenir plusieurs arrêtés préfectoraux :
Stockage de munitions
Dans le cadre de munitions stockées dans le magasin ouvert au public ou la réserve attenante : aucune contrainte réglementaire.