Foire Aux Questions

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  • Mon client armurier veut m’acheter des ogives de type 9 mm para (à usage originel pour le rechargement de munitions de catégorie B du même calibre). Il me dit vouloir en faire la vente en catégorie C pour du rechargement sur du calibre 9,3x74. Puis-je lui vendre en catégorie C ?

  • J’expédie une arme à un client armurier. Cette arme est perdue ou volée pendant le transport. Qui fait quelles démarches ? Il est précisé qu’il n’est abordé ici QUE la situation de perte/vol entre deux professionnels armuriers (B2B).

  • RAPPORTS DOUANIERS France / Monaco : Je suis commerçant français et je souhaite acheter une arme à un particulier monégasque. Que dois-je faire ou ne pas faire au niveau douanier ?

  • Je suis ressortissant suisse habitant en France. Puis-je prétendre à déposer une AFCI (si tous les autres critères attendus sont remplis), c’est-à-dire une demande d’autorisation de commerce pour les catégories A1/B, auprès du Ministère de l’Intérieur ?

  • J’ai, ou mon client armurier a, dans mon dépôt ou magasin possédant les autorisation de commerce de catégorie A1, comme B ou C une arme que mon client ne vient pas réclamer, cela tant avec des armes de catégorie B que C. Cela pourra concerner des armes mises en réparation comme en dépôts ventes ou autres situations encore. Le client « disparait », je ne peux plus le joindre, je n’ai aucun contact fonctionnel ! Qu’ai-je le droit de faire de l’arme ? Puis-je la revendre ? A quelles conditions ?

  • Je suis commerçant et ne vends qu'à d'autres professionnels (B2B). J'entrepose actuellement tous les articles classés que je vends dans un dépôt qui a les autorisations en rapport. J'ai besoin de place complémentaire et j'envisage d'entreposer les marchandises classées dans un nouveau dépôt. Dois-je obtenir une nouvelle autorisation d'ouverture pour ce nouveau dépôt ?

  • Importation / Exportation / Transfert des munitions et leurs éléments des catégories B ou C (amorces comprises) : dans quelle catégorie dois-je classer un étui ou une amorce dont il peut être fait usage tant en catégorie B que C ?

  • Je suis un importateur français autorisé pour la vente d’armes. Puis-je vendre à un autre professionnel français détenant également les autorisations pour la vente d’armes des armes qui n’ont pas passé le contrôle banc d’épreuve (défaut qualité), à partir du moment où ce professionnel s’engage à effectuer la mise aux normes et la ré-épreuve avant la mise sur le marché (c’est-à-dire avant la vente à l’armurier détaillant ou aux particuliers) ?

  • J’importe en France une arme qui est importée pour être revendue immédiatement à un importateur d’un pays non CIP ou à un client particulier résidant dans un pays non CIP : cette arme doit-elle passer par l’Epreuve ?