Foire Aux Questions

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  • Votre commande d’armes et/ou de munitions est bloquée aux douanes allemandes par le Bundesverwaltungsamt (Office fédéral de l'administration) car vous n’avez pas produit une traduction en allemand ou anglais de l’accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions. Comment faire pour débloquer la situation sachant que la douane française n’émet aucun document dans une autre langue que française ? Le SNAFAM vous propose la solution suivante :

  • En tant qu’armurier, une municipalité me demande de lui vendre des munitions pour « recomplètement » des stocks pour leur police municipale. Quel document doit me présenter la municipalité pour que je puisse réaliser la vente ?

  • J’expédie un élément d’arme de catégorie A, B ou C à un prestataire possesseur d’un compte SIA . Cet élément d’arme est perdu ou volé lors du transport ou à sa réception. Quelles démarches administratives dois-je remplir ?

  • Mon client armurier veut m’acheter des ogives de type 9 mm para (à usage originel pour le rechargement de munitions de catégorie B du même calibre). Il me dit vouloir en faire la vente en catégorie C pour du rechargement sur du calibre 9,3x74. Puis-je lui vendre en catégorie C ?

  • J’expédie une arme à un client armurier. Cette arme est perdue ou volée pendant le transport. Qui fait quelles démarches ? Il est précisé qu’il n’est abordé ici QUE la situation de perte/vol entre deux professionnels armuriers (B2B).

  • RAPPORTS DOUANIERS France / Monaco : Je suis commerçant français et je souhaite acheter une arme à un particulier monégasque. Que dois-je faire ou ne pas faire au niveau douanier ?

  • Je suis ressortissant suisse habitant en France. Puis-je prétendre à déposer une AFCI (si tous les autres critères attendus sont remplis), c’est-à-dire une demande d’autorisation de commerce pour les catégories A1/B, auprès du Ministère de l’Intérieur ?

  • J’ai, ou mon client armurier a, dans mon dépôt ou magasin possédant les autorisation de commerce de catégorie A1, comme B ou C une arme que mon client ne vient pas réclamer, cela tant avec des armes de catégorie B que C. Cela pourra concerner des armes mises en réparation comme en dépôts ventes ou autres situations encore. Le client « disparait », je ne peux plus le joindre, je n’ai aucun contact fonctionnel ! Qu’ai-je le droit de faire de l’arme ? Puis-je la revendre ? A quelles conditions ?

  • Je suis commerçant et ne vends qu'à d'autres professionnels (B2B). J'entrepose actuellement tous les articles classés que je vends dans un dépôt qui a les autorisations en rapport. J'ai besoin de place complémentaire et j'envisage d'entreposer les marchandises classées dans un nouveau dépôt. Dois-je obtenir une nouvelle autorisation d'ouverture pour ce nouveau dépôt ?

  • Importation / Exportation / Transfert des munitions et leurs éléments des catégories B ou C (amorces comprises) : dans quelle catégorie dois-je classer un étui ou une amorce dont il peut être fait usage tant en catégorie B que C ?

  • Je suis un importateur français autorisé pour la vente d’armes. Puis-je vendre à un autre professionnel français détenant également les autorisations pour la vente d’armes des armes qui n’ont pas passé le contrôle banc d’épreuve (défaut qualité), à partir du moment où ce professionnel s’engage à effectuer la mise aux normes et la ré-épreuve avant la mise sur le marché (c’est-à-dire avant la vente à l’armurier détaillant ou aux particuliers) ?

  • J’importe en France une arme qui est importée pour être revendue immédiatement à un importateur d’un pays non CIP ou à un client particulier résidant dans un pays non CIP : cette arme doit-elle passer par l’Epreuve ?