Une précision majeure au niveau européen entre en vigueur le 10 mai 2027 dans le cadre du règlement REACH de l’UE. À compter de cette date, les produits contenant du 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) avec une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids ne pourront en principe plus être importés ni vendus dans l’Union européenne.
Le 2,4-dinitrotoluène est classé comme substance cancérigène de catégorie 1B. Il est fréquemment utilisé comme composant des charges propulsives dans la fabrication de munitions et peut également être présent dans les munitions d’alarme, les feux d’artifice ou les munitions de signalisation.
Le contexte juridique :
Depuis 2015, l’utilisation du 2,4-DNT comme substance pure ou dans des mélanges au sein de l’Union européenne est devenue interdite, sauf autorisation spécifique accordée. Cette exigence n’est donc pas nouvelle !
Mais jusqu’en 2026, il existait une faille majeure dans REACH : l’annexe XIV (régime d’autorisation) ne bloquait pas l ‘importation d’articles finis fabriqués hors de l’UE contenant 2,4 DNT. Pour corriger cela, l’UE a pris le Règlement (UE) 2026/859.
Ainsi, les fabricants européens ne l’utilisent plus depuis plus de 10 ans, mais si les distributeurs européens importent des munitions contenant une telle substance, ils ne pourront plus le faire (à partir du 10 mai 2027).
Pour info, le 2,4-DNT est appliqué en revêtement ou mélangé aux grains de poudre pour ralentir la vitesse de combustion initiale de la poudre ; le 2,4-DNT aide aussi à dissoudre et « gélatiner » la nitrocellulose et améliore ainsi la stabilité mécanique des grains de poudre ; le 2,4-DNT est aussi hydrophobe et permet donc de protéger la poudre de l’humidité ambiante.