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Le SNAFAM, le Syndicat National professionnel de la Filière Armurière

Actualités

Catégorie : Actualités à la une

A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Ouverture des comptes SIA détenteurs possible pour les licenciés ball-trap et les biathlètes du SIA depuis le 6 janvier 2025.

La création du compte par le particulier (et non par l’armurier) est obligatoire dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre. Obligatoire pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par...

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Actualités à la uneActualités Cour des ComptesActualités métiers

19/09/24 – La Cour des Comptes lance une mission d’évaluation de la politique publique de contrôle des armes à usage civil

L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la...

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Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français

Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier...

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