SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport

SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport

Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain, la mission a rendu son rapport

Nouvelles mesures sociales issues de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat

Ces deux lois publiées au journal officiel du 17 août 2022 instaurent plusieurs dispositifs qui intéressent les entreprises, dont les suivantes : la prime de partage de valeur qui remplace rétroactivement depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : elle peut être versée en exonération de charges sociales et de contributions sociales

Réparation et gestion des armes d’épaule canon lisse un coup par canon acquises avant décembre 2011

Réparation et Gestion des armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon (= mono canon, superposé ou juxtaposé, pour les plus courants) par l’armurier Contexte : gestion de ces armes acquises avant 2011 par le détenteur particulier et par l’armurier Détenteur particulier : lors de la création de son compte détenteur particulier, il n’est pas dans

Quelles sont les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des professionnels et des détenteurs particuliers ?

Les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des détenteurs particuliers, quelles sont-elles ? – – Ajout du bouton « demande de suppression de l’arme » pour les armes certifiées – – Les détenteurs n’avaient jusqu’ici que la possibilité de supprimer les armes provisoires (encodées en P) de leur râtelier. Cette nouvelle fonctionnalité

COVID-19 – Projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Suite à la remontée des chiffres des personnes testées positives au covid-19 et de celles hospitalisées pour ce motif, le gouvernement a présenté un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Il exclut la poursuite du cadre de l’état d’urgence sanitaire et du

SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes

Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer leur compte sans attendre. Des initiatives ont été prises en

Chasse : Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs

La pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, visant les activités anti-chasse et intitulée “Pour la fin de la réduction fiscales pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales”, a dépassé le seuil des 100 000 signatures en moins de six mois. La Conférence des

Willy Schraen réélu pour un deuxième mandat de six ans appelle à l’unité du monde de la chasse française

La Fédération Nationale des Chasseurs a reconduit hier son président Willy SCHRAEN à sa tête pour les six prochaines années. Il est accompagné au sein de son bureau de André Douard, Philippe Justeau, Christophe Bouyer, Patrick Massenet, Gérald Aubret, Hubert Louis-Vuitton, Thierry Cabanes, Pascal Secula, Dominique Monfilliatre. Plus d’information avec le communiqué de presse de

Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches

Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une version actualisée d’un dépliant  pour vous aider dans l’utilisation de ce service en ligne. Accédez au