COVID-19 – Nouveau protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 1er septembre

COVID-19 – Nouveau protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 1er septembre

Un nouveau protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 1er septembre a été publié sur le site du Ministère du Travail. La principale nouveauté concerne le recours au télétravail : en effet, il est désormais prévu que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation

Les repas d’affaires et avantages en nature ?

Les repas d’affaires et avantages en nature ? Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise et, à ce titre, exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), opposable depuis le 1er avril 2021, a

COVID-19 – Protocole sanitaire national actualisé au 09/08/2021 + doc “Questions/Réponses obligation vaccinale en milieu professionnel”

Pour obtenir la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 09/08/2021 ainsi que de la publication du document “questions-réponses obligation vaccinale en milieu professionnel” du Ministre du travail sur le pass sanitaire.

COVID-19 – Au 08/08/2021, quelles sont les précisions apportées par le décret d’application relatif au pass sanitaire intéressant vos entreprises ?

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le week-end dernier au Journal officiel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue le jeudi précédent. Le décret d’application a également été publié dans la foulée. Le décret du 7 août 2021 précise notamment les modalités du

COVID-19 – Protocole sanitaire national actualisé au 30/06/2021

Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise s’applique à compter du 30 juin 2021. Les principales nouveautés : Vaccination des salariés Le protocole indique désormais qu’il est “attendu des employeurs qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination”. L’autorisation d’absence s’impose déjà pour les salariés

“La Covid-19 a-t-elle impacté la fabrication des cartouches de chasse en France ?”

En effet, si certains modes de chasse n’ont pas pu se pratiquer normalement pendant une partie de la saison, qu’en a-t-il été du côté des fabricants de munitions ? Les usines ont-elles pu continuer à fabriquer à la fois pour le marché national et à l’export ? Sur qui les professionnels du secteur ont-ils pu

Le SCA devient le SCAE !

Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : – le pôle d’animation territoriale et partenariale ; – le pôle armes ; – le pôle explosifs ; – le pôle contrôles ; – le pôle expertise.   Le pôle d’animation territoriale et partenariale pilote la communication tant interne qu’externe en

Lancement de la première campagne TV de la Fédération Nationale des Chasseurs : “les chasseurs à la rencontre des téléspectateurs du 27 avril au 24 mai”

Après la publication d’un sondage IFOP pour la Fédération nationale des chasseurs qui montre que les Français ne sont pas hostiles à la chasse mais la connaissent mal, la FNC a décidé de lancer, à partir du 27 avril et pour un mois, sa première campagne TV d’envergure dotée d’un plan média puissant en TV

RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation

L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 et définit les modalités de fonctionnement du