SCAE – Nouveau calendrier de déploiement du système d’information sur les armes 01/2023

SCAE – Nouveau calendrier de déploiement du système d’information sur les armes 01/2023

Information SCAE au 11/01/2023  “Depuis plus d’un an maintenant le développement du Système d’Information sur les Armes fait l’objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l’ouverture du SIA aux différents publics est progressive. Les chasseurs doivent créer un compte via l’espace détenteurs du SIA depuis le 8

Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs suite aux annonces du gouvernement sur le Plan Sécurité à la chasse

Dans son communiqué de presse du 9 janvier 2023, la FNC prend acte des annonces de la Secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité sur les 14 mesures prises dans le cadre du Plan de Sécurité à la chasse et insiste sur le pragmatisme qui doit dicter leur mise en place.    

Alternance 2023 : Confirmation de l’aide d’un montant unique de 6 000 euros

Les employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation vont pouvoir bénéficier pour toute embauche entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, du versement d’une aide d’un montant de 6 000 euros. Cette aide est versée au titre de la première année du contrat. En effet, en application du décret n°

Brexit – Exportations vers la Grande Bretagne : marquage unique UKCA reporté au 1er janvier 2025

Le gouvernement britannique a instauré sa propre réglementation en matière de sécurité des produits avec la mise en place d’un nouveau marquage de conformité à destination des produits mis sur le marché en Grande Bretagne. Ce marquage UKCA (UK Conformity Assessed) remplace le marquage CE et devait devenir obligatoire le 1er janvier 2023. Toutefois compte

Apprentissage : Une aide annoncée d’un montant unique de 6 000 euros pour 2023

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui avait été mise en place pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ne sera finalement pas reconduite en l’état en 2023. C’est ce qui a été annoncé le 1er décembre 2022 par le Ministre du Travail et la Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle.

Délestage électrique : Quel sera son fonctionnement lors de la période hivernale 2022/2023 ?

Les modalités de délestage ont été définies par le gestionnaire Réseau de Transport d’Electricité (RTE) – pour la  période hivernale 2022-2023. Le délestage consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur tout le territoire qui pourra être mis en œuvre en cas d’insuffisance d’électricité. La procédure de délestage fonctionnera ainsi : –   J-3 : 

J-7 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022

  Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022 Information des usagers Communication du SCAE – ministère de l’Intérieur – 16/11/22 Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider ! Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre

2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)

L’exercice d’une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d’un agrément d’armurier par une personne physique dirigeant de l’entreprise. Si vous l’avez obtenu fin 2012/début 2013, votre agrément va arriver bientôt à échéance. L’agrément a en effet une durée de

Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d’abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation  sans aucun risque de poursuite administrative ou judiciaire liée au transport ou à