Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024

Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024

Le SIA s’est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d’armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de catégorie B) ne sera autorisée que

Fédération Française de Ball Trap : 2024 sera l’année de la dématérialisation des licences

La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris la décision de mettre en place la dématérialisation de la

Traçabilité et marquage des armes dans l’UE – Une profondeur minimum de marquage à compter de juillet 2025

La directive d’exécution (UE) 2024/325 qui instaure une profondeur de marquage pour les armes à feu et les éléments essentiels, a été publiée le 22 janvier 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive accessible en cliquant ICI ! modifie la directive d’exécution (UE) 2019/68 en fixant une profondeur de marquage minimum de 0,0762

SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)

Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est indispensable pour pouvoir transporter une arme dans un pays de l’Union européenne que ce

Traçabilité et marquage des armes – l’Union européenne harmonise la profondeur minimum du marquage

La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l’initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d’exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de marquage sur les armes à feu. Pour rappel, en application de l’article 4 de la directive 91/477/CEE du

Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!

Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs. Ce projet aurait donc pour conséquence directe d’interdire l’accès

Parution du dernier calendrier SIA

Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le SIA. Elle se fera dans l’immédiat sans la gestion des

SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023

L’ouverture du Système d’Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l’objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l’obligation d’ouverture de leur compte via l’espace détenteurs du SIA est entrée en vigueur le 8 février

SCAE – Nouveau calendrier de déploiement du système d’information sur les armes 01/2023

Information SCAE au 11/01/2023  “Depuis plus d’un an maintenant le développement du Système d’Information sur les Armes fait l’objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l’ouverture du SIA aux différents publics est progressive. Les chasseurs doivent créer un compte via l’espace détenteurs du SIA depuis le 8