06/2023 - La connexion du téléservice SOPRANO e-APS au registre général des armes (RGA) permet désormais la saisie automatique des caractéristiques des armes dans la demande d'autorisation de flux. Toutefois, il arrive que certains numéros RGA ne soient pas reconnus – comment dois-je faire dans ce cas ?
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05/2023 - J’importe des armes à air comprimé de plus ou moins 20 joules. Est-il suffisant de cocher supérieur ou égal ou strictement inférieur à 20 joules ? Ou bien dois-je préciser la puissance exacte en joule ?
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03/2023 - Comment dois-je déclarer les chargeurs des armes dans les colis, en fonction des différents cas de figures pouvant se présenter (chargeurs avec armes, chargeurs complémentaires avec armes, chargeurs seuls) ?
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07/2020 - Je dois remplir ma demande en précisant jusqu’au modèle et calibre de l’arme. Concrètement, cela m’oblige de créer une demande par modèle et calibre.
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06/2020 - Mes demandes e-Aps concernent des mouvements de munitions. Le système et vos services me demandent de noter tous les calibres concernés et non plus seulement la catégorie (C6° / C7° ou C8°, par exemple). Comment faire pour ne pas créer une ligne par calibre et donc ne pas avoir assez de place sur ma demande ? Car je ne sais pas encore quels vont être les calibres concernés dans les mouvements de l’année à venir !
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06/2020 - Je suis parfois bloqué car une case me demande de la remplir “obligatoirement” alors que je n’ai rien à noter.
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© 2020 Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires