Quid de la gestion administrative jusqu’au passage du contrôle de la bonne destruction par les forces de l’ordre ? Jusqu’au 31/12/2020, la destruction était notée sur le registre et quand les forces de l’ordre passaient, elles le notaient sur la ligne concernée du registre. Pour l’heure, depuis l’ouverture du LPN au 01/01/2021, il faut procéder
La destruction des armes
Covid-19 : Quel impact sur le marché des armes de chasse en France ?
Un an après le début de la pandémie, Chassons.com a souhaité connaître l’impact de la crise du Covid sur le secteur de l’armement de chasse en France : impact des deux confinements pour la pratique de la chasse mais aussi en armurerie et auprès des professionnels du monde de la chasse. Pierrick MAZODIER, le Directeur
Interdiction du plomb dans les zones humides : entrée en vigueur du règlement européen
Adopté en décembre 2020, aux termes d’une procédure qui a duré près de 18 mois, le nouveau règlement sur l’interdiction du plomb dans les zones humides est désormais publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en tant que règlement 2021/57. Pour mémoire, le règlement : interdit le recours aux munitions au plomb dans les zones humides
Le Portugal à la Présidence du Conseil de l’Union Européenne
Le Portugal assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier et la présidera jusqu’au 30 juin 2021. Son programme a été publié sous le slogan « Il est temps de livrer une reprise équitable, verte et numérique ». Vous le trouverez ici : PROGRAMME 2021 – PORTUGAL.UE Le Portugal a
BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences
L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union Européenne (ensemble des règlements, directives, normes et standards de l’Union notamment), sans pouvoir participer aux instructions. En contrepartie, le
Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.). Les frontières vont être rétablies : des impacts
BREXIT – Utilisation e-Aps au 01/01/2021 demandes AIMG
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l’Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit le protocole sur l’Irlande / l’Irlande du Nord, aux dispositions de la directive
Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne plus utiliser les registres et CERFA papier et basculer vers la version numérique qu’est
Expertise armes d’alarme et de signalisation
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus : https://www.snafam.org/expertise-armes-dalarme-et-de-signalisation/
Le système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu («AAMVS»)
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l’étude pour le développement d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu (“AAMVS”) dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du Conseil de l’Union Européenne cliquez ici) souhaite lancer l’étude pour le développement d’un système de validation