2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)

2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)

L’exercice d’une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d’un agrément d’armurier par une personne physique dirigeant de l’entreprise. Si vous l’avez obtenu fin 2012/début 2013, votre agrément va arriver bientôt à échéance. L’agrément a en effet une durée de

Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d’abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation  sans aucun risque de poursuite administrative ou judiciaire liée au transport ou à

Plan de sobriété 2022 – La filière de l’armurerie s’engage dans les nouveaux défis énergétiques

Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce contexte, le SNAFAM a co-signé la Charte de sobriété énergétique élaboré par la

Les zones humides : redéfinition au 15/02/2023 / Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ?

Les zones humides : redéfinition au 15 février 2023 Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ? Nous ne parlerons pas ici des prospectives européennes sur l’interdiction totale du plomb pour les pratiques du tir en extérieur, mais nous parlerons uniquement de l’actuelle et existante interdiction de l’usage de la grenaille de plomb sur et

SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport

Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain, la mission a rendu son rapport

Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches

Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une version actualisée d’un dépliant  pour vous aider dans l’utilisation de ce service en ligne. Accédez au

Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris

La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des Armées. Comme le site de l’Elysée le mentionne « Il a pu s’entretenir avec les acteurs

Un nouveau pas vers une interdiction totale du plomb dans les munitions en Europe : les comités techniques de l’ECHA soutiennent la proposition de restriction

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi que pour la pêche). Le Comité d’évaluation des risques (RAC- Committee

EUROPOL : Une conférence internationale les 24 et 25 mai face à la menace des armes à feu imprimées en 3D

L’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité prend très au sérieux la menace liée à la recrudescence des saisies en Europe d’armes à feu imprimées en 3 D. Elle a organisé une Conférence internationale les 24 et 25 mai 2022 à La Haye dans le cadre du projet EMPACT sur les armes à