Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit s’y enregistrer.
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – se former à l’utilisation de l’outil SIGALE
Projet européen de soumettre l’utilisation industrielle du plomb à autorisation – L’ESSF* alerte sur les impacts prévisibles pour l’industrie des munitions et les utilisateurs
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la “liste candidate” de l’annexe XIV du règlement REACH (Autorization), ce qui signifie que son utilisation industrielle au
Versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 : les entreprises ont jusqu’au 31 mai
Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section armurerie, en lui faisant bénéficier de ce versement, et de contribuer ainsi à la formation
Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé pour 2022. Pour qui ? Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour
SENAT – Le SNAFAM et les fabricants d’armes et de munitions ont été auditionnés par la mission sur la sécurisation de la chasse
La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures a pour mission d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de
Assemblée Générale 2022 – Yvan PHAM élu Président du SNAFAM
Les adhérents se sont réunis le 11 mars 2022 à Lyon pour une AG sous la présidence de Gérard GENTHON. Cette grande messe de la profession a permis à chacun de bénéficier des dernières informations autour des grands thèmes qui occupent le secteur sur le plan national (le SIA et l’ouverture du compte détenteur et
Ouverture des comptes SIA Détenteurs en 2022 : nouveau planning de déploiement
Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui veulent acquérir ou céder une arme sont concernés pour l’instant et ce sera comme
Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France.
L’IWA, le salon des professionnels pour les professionnels est de retour après une pause forcée de 3 ans du 3 au 6 mars 2022 !
Trois longues années se sont écoulées depuis le dernier IWA Outdoor Classics 2019. Aujourd’hui, le salon international de la chasse, des sports de tir, des équipements pour les activités de plein air et pour les applications de sécurité civiles et officielles est de retour et réserve des temps forts aux exposants et aux visiteurs. Du