Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain, la mission a rendu son rapport
SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport
Interprochasse – Vidéos Game Fair 2022
Vous trouverez ci-dessous 2 vidéos réalisées sur le salon du Game Fair en juin 2022 concernant : La rencontre des partenaires d’Interprochasse, et La promotion de la venaison chez Interprochasse
Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une version actualisée d’un dépliant pour vous aider dans l’utilisation de ce service en ligne. Accédez au
Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des Armées. Comme le site de l’Elysée le mentionne « Il a pu s’entretenir avec les acteurs
Un nouveau pas vers une interdiction totale du plomb dans les munitions en Europe : les comités techniques de l’ECHA soutiennent la proposition de restriction
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi que pour la pêche). Le Comité d’évaluation des risques (RAC- Committee
EUROPOL : Une conférence internationale les 24 et 25 mai face à la menace des armes à feu imprimées en 3D
L’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité prend très au sérieux la menace liée à la recrudescence des saisies en Europe d’armes à feu imprimées en 3 D. Elle a organisé une Conférence internationale les 24 et 25 mai 2022 à La Haye dans le cadre du projet EMPACT sur les armes à
GAME FAIR à Lamotte Beuvron les 17,18, 19 juin : Le SNAFAM vous invite à sa rencontre
Ce grand rendez-vous annuel dédié à la chasse qui n’avait pas pu avoir lieu malheureusement ces deux dernières années, se tiendra à nouveau cette année en Sologne. Professionnels ou futurs professionnels du secteur de l’Armurerie, nous vous donnons rendez-vous sur le stand G19 pour échanger sur les sujets liés à l’exercice de votre métier ou
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit s’y enregistrer.
Projet européen de soumettre l’utilisation industrielle du plomb à autorisation – L’ESSF* alerte sur les impacts prévisibles pour l’industrie des munitions et les utilisateurs
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la “liste candidate” de l’annexe XIV du règlement REACH (Autorization), ce qui signifie que son utilisation industrielle au
Versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 : les entreprises ont jusqu’au 31 mai
Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section armurerie, en lui faisant bénéficier de ce versement, et de contribuer ainsi à la formation