La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français

La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français

Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui

Abrogation à date de la dispense d’AIMG liée aux armes et éléments d’armes à percussion annulaire des catégories C1° et C2°

(alinéa 10° de l’article 1 de l’arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l’alinéa 6° du I de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes sont déjà soumis à permis de

Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le

Les armes d’alarme et de signalisation (AAS) : un exemple d’application réglementaire non respectueuse des entreprises appelées « tiers de confiance » par l’administration !!

LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures avec en plus l’obligation pour ces

Le SNAFAM au Game Fair 2024 !

Comme chaque année, le SNAFAM était présent au Game Fair (salon national de la chasse). Notre présence à ce salon a pour vocation de mettre en avant notre engagement à soutenir notre filière armurière et offre l’occasion d’échanges divers et variés avec tous les acteurs de la profession pendant ces 3 jours de salon. Cette

CHROMIUM VI – Vers une interdiction totale d’usage au sein de l’UE ?

La Commission européenne a demandé le 27/09/2023 à l’ECHA de préparer une proposition de restriction (Version française : mettre lien sur le texte / version anglaise : mettre lien sur le texte) pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l’annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Le chrome VI est

Le Chromium dans le viseur de la commission européenne

Le Chromium VI est utilisé dans le cadre des opérations de placage interne des canons d’armes à feu. La Commission européenne a récemment demandé à l’ECHA de préparer une proposition de restriction pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l’annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Toute restriction

Présentation de la filière armurière lors des journées européennes des Métiers d’Art du 2 au 7 avril 2024

Une action conjointe a été menée entre le Lycée des Métiers de l’Armurerie et le Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Etienne dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) de l’Institut National Métiers d’Art (INMA). Plusieurs temps forts sont programmés : Présentation de la filière armurerie le jeudi 4 Avril et le dimanche

Webinaire sur la commande publique le vendredi 19 mars

Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ? Vous êtes invité à participer au webinaire d’information le 19 mars 2024 de 14h à 15h qui sera

Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024

Le SIA s’est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d’armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de catégorie B) ne sera autorisée que