L’évaluation, qui se déroulera tout au long de l’année, vise à évaluer l’efficacité, l’efficacité, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de la directive pour l’UE, également à la lumière d’autres instruments législatifs de l’Union et du Protocole des Nations Unies sur les armes à feu. Elle pourrait servir de base à une éventuelle révision future du cadre juridique actuel. Ce mercredi 24 juin, les professionnels et leurs représentants ont été écoutés par la Commission européenne.
Cette réunion intitulée « Reality check », organisée par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne, avait pour but de discuter de la mise en œuvre de la directive sur les armes à feu, dans le cadre de l’évaluation de cette directive.
Cette réunion « Reality Check » marque le premier dialogue direct à grande échelle entre la DG HOME et le secteur privé des armes à feu. Parmi les participants figuraient des associations européennes représentant les fabricants d’armes à feu et de munitions, les commerçants d’armes à feu, les tireurs sportifs, les chasseurs et les collectionneurs d’armes à feu. Le SNAFAM était bien sûr présent avec l’IEACS et représenté par Charlotte VILLATTE, Defense Wise, partenaire du SNAFAM.
Au cours de la réunion, les participants ont abordé divers sujets présentant un intérêt particulier pour le secteur privé, notamment l’industrie manufacturière et le commerce, les règles relatives aux transferts transfrontaliers ainsi que celles applicables aux détenteurs légitimes d’armes à feu, tels que les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs.
Retour de la Commission sur cette journée :
Les participants ont souligné l’importance de la directive sur les armes à feu en tant qu’outil juridique fondamental permettant d’harmoniser les règles de l’Union européenne en matière de commerce intérieur et de faciliter les déplacements transfrontaliers des détenteurs d’armes à feu légaux. La réunion s’est attachée à recenser les obstacles pratiques et les bonnes pratiques liés à la mise en œuvre de la directive, tout en identifiant les possibilités de réduire les charges administratives et de simplifier les règles actuelles, le tout en préservant un équilibre rigoureux avec la sécurité intérieure en ce qui concerne l’acquisition, la détention et le commerce des armes à feu au sein de l’Union européenne.
Les sessions techniques ont permis d’examiner si les dispositions actuelles de la directive sur les armes à feu restent adaptées à leur objectif. Parmi les thèmes abordés, les participants ont mis en avant les obstacles identifiés au commerce et à l’utilisation légale des armes à feu, résultant d’une transposition plus stricte de certaines dispositions de la directive, ainsi que la nécessité de numériser le passeport européen pour les armes à feu.
Le « Reality Check » est un nouvel outil de consultation dont l’objectif est de recueillir les expériences concrètes des parties prenantes concernant la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Les informations recueillies dans le cadre du « Reality Check » alimenteront l’évaluation de la directive sur les armes à feu, que la Commission réalise tous les cinq ans. Cet exercice permettra une évaluation fondée sur des données factuelles des dispositions de la directive, en mettant particulièrement l’accent sur le fonctionnement du marché intérieur.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029 en matière de mise en œuvre efficace et de renforcement de la compétitivité, telles qu’énoncées dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen et la lettre de mission du commissaire Brunner.