Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
La RSE dans la
filière armurière
Un livret pédagogique au service du dialogue avec nos partenaires
La filière armurière française évolue dans un environnement particulièrement encadré, fondé sur des principes de traçabilité, de contrôle et de responsabilité. Pourtant, ces réalités restent souvent méconnues de ses partenaires extérieurs.
Dans le cadre de la démarche de responsabilité sociétale (RSE) engagée par la filière, le SNAFAM a souhaité proposer un outil simple et accessible permettant de mieux comprendre le fonctionnement de notre secteur.
Ce livret a été conçu comme un support pédagogique, structuré sous forme de tableaux, afin de présenter de manière claire et synthétique :
- le cadre réglementaire et les mécanismes de contrôle qui encadrent la profession ;
- les obligations qui s’imposent aux professionnels de la filière ;
- les principes de traçabilité et de responsabilité qui structurent l’activité ;
- les engagements collectifs engagés par la profession en matière d’éthique, de gouvernance et de durabilité.
Cette publication s’inscrit dans la volonté de la filière armurière de renforcer la transparence et le dialogue avec ses parties prenantes, notamment les banques, les compagnies d’assurance et les opérateurs logistiques.
Elle vise également à montrer que notre secteur, souvent mal connu, s’inscrit pleinement dans une logique de responsabilité, de maîtrise des risques et de conformité, en cohérence avec les exigences croissantes des politiques RSE mises en œuvre par nos partenaires.
En proposant une lecture factuelle et structurée de notre activité, ce livret a pour ambition de contribuer à une meilleure compréhension de la filière armurière française et de favoriser des relations professionnelles fondées sur la confiance et la connaissance mutuelle.
Références documentaires
« Explication des procédures »
Parcours d’acquisition tireur sportif
Le tir sportif en France : une pratique strictement encadrée et sûre.
Le tir sportif est une discipline officielle reconnue par le ministère des Sports et encadrée par la Fédération Française de Tir (FFTir). Chaque tireur licencié est rattaché à un club affilié, intégré dans un réseau de structures déclarées et contrôlées par les préfectures.
La pratique se déroule sous la responsabilité d’encadrants formés et agréés, dans un cadre sécurisé et réglementé.
En France, la détention d’armes et la pratique du tir sportif figurent parmi les plus strictement encadrées d’Europe.
Étape 1 – Devenir tireur sportif licencié (sans autorisation de catégorie B)
Cette première étape permet de pratiquer le tir sportif avec les armes du club ou avec des armes de catégorie C ou D.
- Adhérer à un club affilié FFTir : l’inscription se fait dans un club membre de la FFTir. Elle comprend une licence annuelle, une assurance et la présentation d’un certificat médical. Chaque tireur obtient un numéro FFTir personnel permettant le suivi des séances de tir.
- Pratiquer sous encadrement : les séances sont réalisées sous la supervision d’encadrants agréés. Les clubs mettent à disposition les armes autorisées et veillent au respect strict des règles de sécurité.
- Acheter une arme de catégorie C : la licence FFTir permet l’acquisition d’une arme de catégorie C par l’intermédiaire d’un armurier agréé. La vente fait l’objet d’une déclaration dans le Système d’Information sur les Armes (SIA), assurant une traçabilité complète de chaque arme détenue.
Étape 2 – Obtenir une autorisation de détention (catégorie B)
Les armes de catégorie B sont soumises à une autorisation préfectorale individuelle. Elles concernent uniquement des tireurs expérimentés.
- Pratique régulière et avis du club : Le tireur doit être licencié FFTir, pratiquer de manière assidue et obtenir un avis favorable de son club attestant de son sérieux et de son comportement.
- Création du compte SIA : Chaque détenteur dispose d’un compte personnel sécurisé dans le Système d’Information sur les Armes, géré par le ministère de l’Intérieur.
- Demande d’autorisation préfectorale : La demande est déposée via le SIA ou auprès de la préfecture, avec les justificatifs requis : licence, avis favorable, dispositif de stockage sécurisé, certificat médical et extrait de casier judiciaire.
L’autorisation est nominative et valable cinq ans. - Détention et suivi des armes : Chaque arme est enregistrée dans le SIA. Le nombre d’armes de catégorie B est plafonné à quinze par détenteur. Le stockage doit répondre à des exigences strictes de sécurité et fait l’objet de contrôles.
Le tir sportif s’appuie sur un encadrement rigoureux : la FFTir forme et délivre les licences, les clubs assurent la sécurité et les avis favorables, les préfectures contrôlent et autorisent, les armuriers déclarent chaque vente dans le SIA, et l’État garantit la traçabilité nationale des armes.
Résultat : un système fermé, sécurisé et contrôlé de bout en bout. Le tir sportif légal ne présente aucune porosité avec les circuits illégaux.
Le tir sportif français est une véritable école de rigueur, de sécurité et de responsabilité.
- Parcours d’acquisition tireur biathlon : en cours de rédaction
- Parcours d’acquisition tireur ball-trap : en cours de rédaction
Parcours d’acquisition chasseur
Pour pouvoir acheter un fusil, une carabine ou des munitions de chasse en France, il est indispensable :
- D’avoir réussi l’examen du permis de chasser, qui atteste des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une pratique responsable de la chasse ;
- D’être titulaire d’un permis de chasser en cours de validité, ce qui implique : le paiement annuel du timbre auprès de la fédération départementale des chasseurs, et donc la justification d’un usage légal et encadré des armes et munitions achetées.
La sécurité ne s’arrête pas à l’obtention du permis. Chaque chasseur doit désormais suivre une formation obligatoire à la sécurité tous les dix ans. Cette formation permet de rappeler les règles fondamentales, d’actualiser les connaissances et de sensibiliser aux nouveaux risques liés à l’évolution des pratiques et des équipements.
La validation annuelle du permis comprend également un engagement personnel du chasseur sur son état de santé, afin de s’assurer qu’il est apte à chasser sans danger pour lui-même et pour les autres.
Des contrôles complémentaires systématiques lors de l’achat :
À chaque vente d’arme ou de munitions, l’armurier est tenu de procéder à plusieurs vérifications obligatoires. Il contrôle notamment :
- la validité du permis de chasser,
- la validation annuelle en cours,
- et l’absence d’inscription de l’acheteur dans les fichiers interdisant la détention d’armes (FINIADA).
Aucune vente ne peut avoir lieu si l’une de ces conditions n’est pas remplie.
Parcours d’acquisition tireur biathlon (FFS)
En cours de rédaction
Parcours d’acquisition tireur ball-trap
En cours de rédaction
Corps de l’État
Des corps de l’État sont autorisés à porter des armes dans le cadre de leurs missions, notamment : police nationale, polices municipales, douanes, agents pénitentiaires et gendarmerie.
Professionnels civils
Des professionnels civils peuvent être autorisés à détenir et porter des armes dans le cadre strict de leur activité, notamment les agents de sécurité armés, les convoyeurs de fonds, les gardes particuliers agréés et les armuriers professionnels.
Contrôle multicouche
Contrôle multicouche : Ministère, DEPSA, SCAE, Préfecture, Mairie
Banc d’Épreuve de Saint-Étienne
Le Banc d’épreuve de Saint-Étienne est l’organisme français accrédité par la CIP chargé de tester et certifier les armes à feu par des épreuves de résistance et de surpression, tandis que la CIP (Commission Internationale Permanente) définit au niveau international les normes de sécurité applicables aux armes et aux munitions.
Savoir-faire armurier français
Le savoir-faire armurier français rayonne dans le monde entier à travers des maisons d’excellence comme Manurhin, Chapuis et Verney-Carron, reconnues pour leur précision, leur qualité et leur héritage historique. Côté munitions, le savoir-faire français rayonne à l’international avec le groupe Sofisport, maison mère notamment de Nobel Sport et Vectan, références mondiales en cartouches et poudres.
Références documentaires
« Lexique et définitions »
FINIADA
Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.
C’est-à-dire une liste tenue par l’état qui regroupe les personnes à qui il est interdit d’acheter ou posséder une arme.
SIA
Système d’Information sur les Armes