Alternance – L’aide exceptionnelle à l’embauche est prolongée jusqu’au 31décembre 2024

Alternance – L’aide exceptionnelle à l’embauche est prolongée jusqu’au 31décembre 2024

Cette aide exceptionnelle à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) mise en place depuis le 1er janvier 2023 devait prendre fin au 31 décembre 2023. Un décret du 29 décembre 2023 a prolongé cette aide pour les contrats conclus jusqu’au

PME et ETI du secteur de la défense – Découvrez les aides du Ministère des armées 

La Direction générale de l’armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci,  sa page  ‘soutien START-UPs, PME et ETI’  Rendez-vous sur cette page pour découvrir ou redécouvrir  ces aides qui portent notamment sur les démarches de prospection à l’export et l’accompagnement en matière de

Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve

Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. La délivrance de ce certificat d’épreuve, qui plus est sous

Facturation électronique : le projet de loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier

La  Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un amendement présenté par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2024 vient de préciser ce

Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve

Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions. Le

Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!

Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs. Ce projet aurait donc pour conséquence directe d’interdire l’accès

Généralisation de la facturation électronique : sa date d’entrée en vigueur est reportée

La généralisation de la facturation électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA devait entrer en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2024 selon le calendrier suivant : L’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA devaient avoir la capacité de recevoir leurs factures au format électronique (e-invoicing) à compter du 1er

NOUVEAUTE à horizon 2024 : Facturation électronique

La Direction générale des finances publiques a annoncé le report de la première date d’entrée en vigueur du dispositif qui était fixée au 1er juillet 2024 comme mentionné dans le tableau ci-dessous. Ce tableau sera mis à jour dès connaissance du nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique qui sera

Dirigeants d’entreprise et protection contre la perte d’emploi – Faut-il souscrire une GSC ?

Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui peuvent conduire à la perte involontaire de votre mandat. En effet, la majorité des dirigeants n’ayant

GAME FAIR 2023 : Le SNAFAM, à la rencontre des professionnels et futurs professionnels du secteur de l’armurerie

  Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux passionnés de la chasse qui s’est étalé cette année sur les jours du 16 au 18 juin. En tant que représentant des fabricants, distributeurs et importateurs d’armes et de munitions le SNAFAM y a en effet toute sa place