Une action conjointe a été menée entre le Lycée des Métiers de l’Armurerie et le Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Etienne dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) de l’Institut National Métiers d’Art (INMA). Plusieurs temps forts sont programmés : Présentation de la filière armurerie le jeudi 4 Avril et le dimanche
Présentation de la filière armurière lors des journées européennes des Métiers d’Art du 2 au 7 avril 2024
Aides financières aux entreprises pour la prévention des risques ergonomiques
Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques auprès du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer des actions de sensibilisation et de prévention à destination des salariés particulièrement exposés à certains risques ergonomiques. Financement des
Alternance – L’aide exceptionnelle à l’embauche est prolongée jusqu’au 31décembre 2024
Cette aide exceptionnelle à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) mise en place depuis le 1er janvier 2023 devait prendre fin au 31 décembre 2023. Un décret du 29 décembre 2023 a prolongé cette aide pour les contrats conclus jusqu’au
PME et ETI du secteur de la défense – Découvrez les aides du Ministère des armées
La Direction générale de l’armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir ou redécouvrir ces aides qui portent notamment sur les démarches de prospection à l’export et l’accompagnement en matière de
Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve
Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. La délivrance de ce certificat d’épreuve, qui plus est sous
Facturation électronique : le projet de loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier
La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un amendement présenté par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2024 vient de préciser ce
Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve
Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions. Le
Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs. Ce projet aurait donc pour conséquence directe d’interdire l’accès
Généralisation de la facturation électronique : sa date d’entrée en vigueur est reportée
La généralisation de la facturation électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA devait entrer en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2024 selon le calendrier suivant : L’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA devaient avoir la capacité de recevoir leurs factures au format électronique (e-invoicing) à compter du 1er
NOUVEAUTE à horizon 2024 : Facturation électronique
La Direction générale des finances publiques a annoncé le report de la première date d’entrée en vigueur du dispositif qui était fixée au 1er juillet 2024 comme mentionné dans le tableau ci-dessous. Ce tableau sera mis à jour dès connaissance du nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique qui sera