Plomb & Munitions

Introduction

La Commission européenne (C.E.) a publié lundi 13 juillet 2026 la feuille de résultats du vote ci-jointe concernant la restriction du plomb pour un usage à la chasse ou au tir sportif.

Comme détaillé dans le document, la répartition des votes est la suivante :

• États membres favorables : 17 (représentant 68,26 % de la population de l’UE)
• États membres contre : 5 (représentant 19,79 % de la population de l’UE)
• Abstentions : 5 (représentant 11,95 % de la population de l’UE)

Nous n’avons en revanche pas l’information sur quel pays a voté quoi !

La période officielle de contrôle de trois mois pour le Parlement européen et le Conseil s’étendra du 10 juillet au 10 octobre 2026.

Process de fonctionnement :

Fonctionne sur la base d’une approbation tacite => si aucune opposition formelle n’est formulée, le règlement entrera automatiquement en vigueur à la fin de la période. Pour qu’un vote ait lieu, une institution doit d’abord déposer formellement un projet d’objection (initié au sein du comité parlementaire de l’ENVI ou du Conseil de l’environnement). Si une objection est déposée avec succès, il est alors nécessaire d’obtenir une majorité absolue au Parlement européen ou une majorité qualifiée au Conseil pour bloquer définitivement la proposition.

Textes officiels

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