Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le...
La généralisation de la facturation électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA devait entrer en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2024 selon le calendrier suivant : L’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA devaient...
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...
Le lycée professionnel Benoît Fourneyron est fort de sa formation armurerie. Une formation qui traduit une excellence unique en France. Le 26 mai dernier, le lycée a inauguré le plateau technique de la section armurerie, en présence de Monsieur le Recteur et Madame la...
Depuis le 24 avril 2023, les entreprises (ou les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle) qui subissent une cyberattaque doivent impérativement déposer une plainte dans les 72 heures de la connaissance de l’attaque pour pouvoir demander une...
Le 12 mai dernier, le Trophée des arquebusiers a fêté sa dixième édition Le Trophée des Arquebusiers est un évènement marquant pour les jeunes diplômés de la section Armurerie du lycée Benoit FOURNEYRON de St Etienne (42) qui ont terminé leur cursus l'année...
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans...
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le...
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d'introduction et d'importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°....
Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire brut du SMIC, dans la limite d’un plafond de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. L’article 46 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre...
A compter de cette année, les entreprises devront déclarer et verser le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril. Cela ne change toutefois pas la possibilité de soutenir les établissements scolaires de...
L'ouverture du Système d'Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l'objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l'obligation d'ouverture de leur...
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des...
Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière à...
Un article au nom d'AFEMS a été publié fin 2022 sur le site Internet du magazine The Parliament, et aujourd'hui sur le livre électronique (page 15) de la version papier de janvier 2023. De même que le publi-reportage publié en octobre dernier sur Euractiv, cet article...
Information SCAE au 11/01/2023 "Depuis plus d'un an maintenant le développement du Système d'Information sur les Armes fait l'objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l'ouverture du SIA aux différents publics est...
Dans son communiqué de presse du 9 janvier 2023, la FNC prend acte des annonces de la Secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité sur les 14 mesures prises dans le cadre du Plan de Sécurité à la chasse et insiste sur le pragmatisme qui doit dicter leur mise en...
Les employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation vont pouvoir bénéficier pour toute embauche entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, du versement d’une aide d’un montant de 6 000 euros. Cette aide est versée au titre de la...
Sommaire : - SMIC au 1er janvier 2023 – page 1 - Charges sur salaires au 1er janvier 2023 – page 1 - Revalorisations diverses – page 6 - Allègements et...
Le gouvernement britannique a instauré sa propre réglementation en matière de sécurité des produits avec la mise en place d’un nouveau marquage de conformité à destination des produits mis sur le marché en Grande Bretagne. Ce marquage UKCA (UK Conformity Assessed)...
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui avait été mise en place pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ne sera finalement pas reconduite en l’état en 2023. C’est ce qui a été annoncé le 1er décembre 2022 par le Ministre du Travail et la Ministre...
Les modalités de délestage ont été définies par le gestionnaire Réseau de Transport d’Electricité (RTE) – pour la période hivernale 2022-2023. Le délestage consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur tout le...
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022...
L'exercice d'une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d'un agrément d'armurier par une personne physique dirigeant de l'entreprise. Si vous l'avez obtenu fin 2012/début...
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...
A compter du 1er janvier 2023, les entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur secteur d’activité, auront l’obligation d’effectuer les formalités liées à la vie de l’entreprise par voie électronique sur un guichet unique. Ce guichet sera géré par...
Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ICI !
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce contexte,...
Les zones humides : redéfinition au 15 février 2023 Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ? Parmi l'élite des maisons de jeu en ligne, Nine Casino se distingue par sa popularité croissante auprès des parieurs français. Cette plateforme a su...
Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce seuil...