SOCIAL : synthèse de tous les barèmes / valeurs / plafonds revalorisés au 1er janvier 2023
Sommaire : - SMIC au 1er janvier 2023 – page 1 - Charges sur salaires au 1er janvier 2023 – page 1 - Revalorisations diverses – page 6 - Allègements et...
Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Catégorie : Actualités à la une
Brexit – Exportations vers la Grande Bretagne : marquage unique UKCA reporté au 1er janvier 2025
Le gouvernement britannique a instauré sa propre réglementation en matière de sécurité des produits avec la mise en place d’un nouveau marquage de conformité à destination des produits mis sur le marché en Grande Bretagne. Ce marquage UKCA (UK Conformity Assessed)...
Apprentissage : Une aide annoncée d’un montant unique de 6 000 euros pour 2023
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui avait été mise en place pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ne sera finalement pas reconduite en l’état en 2023. C’est ce qui a été annoncé le 1er décembre 2022 par le Ministre du Travail et la Ministre...
Délestage électrique : Quel sera son fonctionnement lors de la période hivernale 2022/2023 ?
Les modalités de délestage ont été définies par le gestionnaire Réseau de Transport d’Electricité (RTE) – pour la période hivernale 2022-2023. Le délestage consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur tout le...
J-7 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au...
2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)
L'exercice d'une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d'un agrément d'armurier par une personne physique dirigeant de l'entreprise. Si vous l'avez obtenu fin...
Actualités à la uneActualités généralesActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAEÉvénements
Opération nationale d’abandon d’armes du 25/11 au 02/12/2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...
Formalités des entreprises – un guichet électronique unique pour les démarches à compter du 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, les entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur secteur d’activité, auront l’obligation d’effectuer les formalités liées à la vie de l’entreprise par voie électronique sur un guichet unique. Ce guichet sera géré par...
La Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse au sujet des nouvelles dispositions sur les chasses traditionnelles et l’engrillagement, ainsi qu’un flash info sur la PPL Engrillagement
Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ICI...
Actualités à la uneActualités généralesActualités métiersActualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Plan de sobriété 2022 – La filière de l’armurerie s’engage dans les nouveaux défis énergétiques
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce...
Les zones humides : redéfinition au 15/02/2023 / Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ?
Les zones humides : redéfinition au 15 février 2023 Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ? Parmi l'élite des maisons de jeu en ligne, Nine Casino se distingue par sa popularité croissante auprès des parieurs français. Cette plateforme a su...
Actualités à la uneActualités généralesActualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Dispositif Eco Energie Tertiaire– Bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2 – Dépôt d’une déclaration avant le 31 décembre 2022
Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce...
Formation des professionnels du B2B par CGF Campus
Formation des professionnels De par son expertise des métiers et des problématiques du commerce B to B, CGF Campus (Confédération des Grossistes de France) agit activement en terme de formation des professionnels de notre secteur et anime un dispositif cohérent...
SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport
Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de...
Nouvelles mesures sociales issues de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat
Ces deux lois publiées au journal officiel du 17 août 2022 instaurent plusieurs dispositifs qui intéressent les entreprises, dont les suivantes : la prime de partage de valeur qui remplace rétroactivement depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de...
Réparation et gestion des armes d’épaule canon lisse un coup par canon acquises avant décembre 2011
Réparation et Gestion des armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon (= mono canon, superposé ou juxtaposé, pour les plus courants) par l’armurier Contexte : gestion de ces armes acquises avant 2011 par le détenteur particulier et par l’armurier Détenteur...
Interprochasse – Vidéos Game Fair 2022
Vous trouverez ci-dessous 2 vidéos réalisées sur le salon du Game Fair en juin 2022 concernant : La rencontre des partenaires d'Interprochasse, et La promotion de la venaison chez...
Quelles sont les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des professionnels et des détenteurs particuliers ?
Les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des détenteurs particuliers, quelles sont-elles ? - - Ajout du bouton « demande de suppression de l’arme » pour les armes certifiées - - Les détenteurs n’avaient jusqu’ici que la possibilité de supprimer les armes...
COVID-19 – Projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire
Suite à la remontée des chiffres des personnes testées positives au covid-19 et de celles hospitalisées pour ce motif, le gouvernement a présenté un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Il...
SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes
Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer...
Chasse : Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs
La pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, visant les activités anti-chasse et intitulée "Pour la fin de la réduction fiscales pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales", a...
Willy Schraen réélu pour un deuxième mandat de six ans appelle à l’unité du monde de la chasse française
La Fédération Nationale des Chasseurs a reconduit hier son président Willy SCHRAEN à sa tête pour les six prochaines années. Il est accompagné au sein de son bureau de André Douard, Philippe Justeau, Christophe Bouyer, Patrick Massenet, Gérald Aubret, Hubert...
Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une...
Chasseurs et usagers de la nature engagés dans un débat constructif pour une meilleure cohabitation : Une première rencontre s’est tenue le 13 juin 2022
La Fédération Nationale des Chasseurs et l’Alliance Nationale des Sports et Loisirs de Nature viennent d’organiser la première rencontre avec les principales Fédérations nationales d’activités de plein air et de pleine nature (Fédérations françaises de la Randonnée...
Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des...
Un nouveau pas vers une interdiction totale du plomb dans les munitions en Europe : les comités techniques de l’ECHA soutiennent la proposition de restriction
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l'annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi...
EUROPOL : Une conférence internationale les 24 et 25 mai face à la menace des armes à feu imprimées en 3D
L’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité prend très au sérieux la menace liée à la recrudescence des saisies en Europe d’armes à feu imprimées en 3 D. Elle a organisé une Conférence internationale les 24 et 25 mai 2022 à La Haye dans le...
GAME FAIR 2022 – FEPAM Stand G19 – Atelier gratuit pour créer son compte SIA détenteur
POUR INFORMATION : La FEPAM propose aux visiteurs du GameFair un atelier gratuit pour créer son compte SIA détenteur sur son stand G19. Pour cela, il faut venir simplement avec son permis de chasser, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les outils...
GAME FAIR à Lamotte Beuvron les 17,18, 19 juin : Le SNAFAM vous invite à sa rencontre
Ce grand rendez-vous annuel dédié à la chasse qui n’avait pas pu avoir lieu malheureusement ces deux dernières années, se tiendra à nouveau cette année en Sologne. Professionnels ou futurs professionnels du secteur de l’Armurerie, nous vous donnons rendez-vous sur...
Apprentissage : les aides à l’embauche sont prolongées au-delà du 30 juin 2022
Le nouveau Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti « au moins jusqu’à la fin de l’année ». Les modalités de cette prolongation seront précisées dans un texte à venir. La prolongation en 2023...