Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris

Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris

La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des Armées. Comme le site de l’Elysée le mentionne « Il a pu s’entretenir avec les acteurs

Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE

Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit  s’y enregistrer.

Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022

L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces

DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD

Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr» mais à partir des portails respectifs : MATEX:  https://demarches-simplifiees.fr/commencer/matex DRSD: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drsd A compter du 1er mai 2022, les demandes de levée de conditions MATEX ou DRSD ne seront plus prises en compte sur l’adresse