SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)

SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)

Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est indispensable pour pouvoir transporter une arme dans un pays de l’Union européenne que ce

Traçabilité et marquage des armes – l’Union européenne harmonise la profondeur minimum du marquage

La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l’initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d’exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de marquage sur les armes à feu. Pour rappel, en application de l’article 4 de la directive 91/477/CEE du

Projet européen de restriction de l’utilisation des munitions au plomb pour la chasse et le tir sportif – L’ESSF appelle les décideurs à examiner cette question de manière pratique et proportionnelle

Le projet européen mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a déposé en février 2021 sa proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH¹ en 2021, vise à limiter l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi que pour la pêche). De manière très

Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers

La commission européenne a adopté dans le  Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE) consolidé 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014  portant sur les mesures restrictives applicables

Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve

Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. La délivrance de ce certificat d’épreuve, qui plus est sous

Facturation électronique : le projet de loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier

La  Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un amendement présenté par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2024 vient de préciser ce

Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve

Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions. Le