La FEPAM

La FEPAM

La FEPAM – Fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la munition
La FEPAM est une association loi 1901 créée par le SNAFAM et la CSNA en 2012, suite à l’intégration en droit français de la directive européenne sur l’agrément d’armurier. Sa première mission est de gérer le CQP Commerce Armes et Munitions, diplôme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le contenu de la formation du CQP CAM est uniquement d’ordre réglementaire et n’a pas vocation à former un armurier technicien.

Le SNAFAM a accompagné ce projet car en tant que représentant des fournisseurs des armuriers détaillants, la chambre professionnelle a souhaité donner une possibilité complémentaire d’acquérir la compétence attendue par le Ministère de l’Intérieur qui soit autre qu’une compétence purement technique.
Ce diplôme permet à ses titulaires de joindre au dossier cette pièce exigée et indispensable pour :
→ Les catégories C & D a) b) c) h) i) j) afin d’obtenir l’agrément d’armurier – agrément nécessaire pour tous les futurs commerçants qui souhaitent ouvrir un commerce d’articles réglementés. Cet agrément permet ensuite d’obtenir le sésame indispensable pour :
– soit l’autorisation préfectorale d’ouverture de commerce de détail pour les catégories C, D a) b) c) h) i) j) liée à chacun des lieux dans lesquels sont exercées les activités réglementées
– soit la déclaration avec accusé réception pour tous les commerçants ou acteurs autre que détail qui “gèrent” des articles réglementés des catégories C, D a) b) c) h) i) j).
→ Les catégories A1/B afin d’obtenir l’AFCI* délivrée directement par le Service Central des Armes (SCA) du Ministère de l’Intérieur.

*AFCI = Autorisation de Fabrication et de Commerce pour les catégories A1/B et d’Intermédiation pour toutes les catégories.

L’agrément peut aussi être obtenu en étant titulaire d’un diplôme armurier reconnu au sein de l’Union Européenne. Pour plus d’informations, se rendre sur le site de la FEPAM : www.fepam.fr – info.contact@fepam.fr