Démarches administratives et logiciels de l’Etat

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Logiciels de l'Etat

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Quels sont les documents que doivent vous présenter vos clients armuriers ?

Vos clients doivent vous présenter les autorisations mentionnant les catégories d’armes ou de munitions que vous souhaitez leur vendre. De plus ces autorisations doivent correspondre au local où vous allez livrer ces articles.

L’autorisation préfectorale d’agrément d’armurier n’est pas suffisante : vos clients doivent impérativement vous présenter leurs autorisations de commerce.

Également, l’autorisation de commerce des catégories A1/B n’est pas suffisante pour livrer des articles des catégories C, D a) b) c) h) i) j). Chaque autorisation n’est valable que pour les catégories qui sont mentionnées dessus.

Comment obtenir ou renouveler vos autorisations de commerce ?

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Suivre les armes

L’Union Européenne a engagé un plan d’action sur la traçabilité des armes. Cela débute dès le marquage de l’arme en elle-même, puis avec divers outils mis en place par les pays européens pour suivre la « vie de l’arme ».

La France finalise la mise en place d’un nouveau système informatique : le Système d’Information sur les Armes (SIA), composé de deux “modules” : le RGA (Référentiel Général des Armes) et le LPN (Livre de Police Numérique).

La mise en place de ce système remplacera à moyen terme et progressivement l’actuel système informatique AGRIPPA. Le SIA simplifiera les actions d’identification puis de traçabilité d’une arme par la suppression de CERFA et la tenue de registres papiers par les professionnels.

2021 : notre profession a basculé depuis le 1er janvier dans l’ère du tout numérique !

La crise sanitaire COVID-19 de 2020, qui se poursuit en 2021, a monopolisé beaucoup d’énergie de nos entreprises. Le retard de mise en route du Livre de Police Numérique (LPN) de mai 2020 à octobre 2020 a également compliqué la prise en main du système pour les metteurs sur le marché que sont les adhérents du SNAFAM. Pour nos clients armuriers détaillants, ils se sont trouvés à prendre en main un système et de nouvelles méthodes de travail en pleine saison. Pire mise en place, la profession ne pouvait rêver mieux !

Après la période de mise en place sur le dernier trimestre 2020, depuis le 1er janvier 2021, toutes les transactions entre professionnels ou avec les particuliers doivent être gérées au travers du LPN.
Reste encore à venir l’ouverture des portails détenteurs et préfectures, ouvertures programmées pour le dernier trimestre 2021. Entre-temps, le module de gestion des éléments d’armes se mettra en place. Il est actuellement en cours de travail dans sa conception afin de permettre aux opérateurs une “gestion en masse” comme pour les éléments d’armes.

Pour suivre l’actualité diffusée par le SCA sur la mise en place du SIA, vous pouvez vous rendre sur : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes/Professionnels-des-armes-a-feu