Projet européen de restriction de l’utilisation des munitions au plomb pour la chasse et le tir sportif – L’ESSF appelle les décideurs à examiner cette question de manière pratique et proportionnelle

Le projet européen mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a déposé en février 2021 sa proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH¹ en 2021, vise à limiter l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi que pour la pêche).

De manière très synthétique, la proposition actuelle de l’ECHA prévoit :

• l’interdiction de la vente et de l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse avec une période de transition de 5 ans (ou 18 mois selon les comités de l’ECHA) et une dérogation très encadrée pour continuer de faire usage de la grenaille de plomb pour le tir sportif,
• l’interdiction de l’utilisation de balles en plomb pour la chasse avec une période de transition de 18 mois pour les gros calibres et de 5 ans pour les petits calibres (avec une clause de révision) et la possibilité de continuer de les utiliser pour le tir sportif après une période de 5 ans si les stands de tir répondent aux exigences d’équipements pour la récupération du plomb.

A l’issue de plusieurs mois de consultations, la commission européenne devrait publier en 2024 la proposition législative qui sera soumise aux Etats membres de l’UE au sein du comité REACH¹. C’est dans ce cadre que le Forum européen des sports liés au tir (ESSF) a publié une foire aux questions (FAQ) –  L’ESSF est une plateforme informelle qui regroupe les représentants d’organismes internationaux actifs au niveau européen dans les domaines du tir sportif et  de la chasse, dont l’IEACS (Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport) auquel adhère le SNAFAM.

Cette FAQ fait le point sur les questions fréquemment posées sur ce sujet et met en avant les faiblesses de la position de l’ECHA ainsi que le caractère disproportionné de certaines mesures.

FAQ en version originale et officielle en anglais accessible sur le site de l’ESSF, en cliquant Ici ! 
Pour accéder à la version traduite en français (sans valeur officielle), Cliquez Ici !

¹REACH : Règlement européen entrée en vigueur en 2007 destiné à encadrer les substances chimiques en Europe

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