Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section armurerie, en lui faisant bénéficier de ce versement, et de contribuer ainsi à la formation
Versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 : les entreprises ont jusqu’au 31 mai
Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces
SCAE – Mémo armes n°4 (Professionnels)
Une étape-clé de la mise en œuvre du SIA a été franchie le 8 février dernier, date du lancement officiel du SIA au Domaine national de Chambord, à l’occasion du colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Dans ce mémo n°4, le SCAE traite des actions mises en œuvre pour accompagner le développement
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé pour 2022. Pour qui ? Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour
COVID-19 – Santé au travail : chefs d’entreprise, que faire face à la remontée des contaminations de Covid-19 ?
Face à la reprise de l’épidémie, le nombre de salariés malades et donc absents connaît une forte hausse. Que faut-il mettre en place et qui contacter ? Conseils pratiques, contacts utiles : la CPME vous aide à y voir plus clair. Connaître la durée des isolements et les règles de gestion RH des absences Lorsqu’un de vos
COVID-19 – Règles d’isolement des salariés testés positifs au COVID-19 – MAJ CPAM au 29/03/22
En cette période d’épidémie covid persistante, voici un rappel des règles d’isolement résultant d’une mise à jour, le 29 mars dernier, du site de l’assurance maladie. Pour rappel, lorsqu’un salarié a été testé positif au Covid-19, celui-ci doit le déclarer à son employeur et respecter les consignes d’isolement énoncées par le gouvernement. * Personnes avec
La facturation électronique : pour quand ?
La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA est finalement retardée. Quand votre entreprise devra-t-elle donc s’y conformer ? Une obligation dans le cadre des marchés publics. Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 01.01.2017
COVID-19 – Levée du protocole sanitaire en entreprise remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques COVID
Comme convenu, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise, qui est remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid 19 ». Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Guide repère covid
SENAT – Le SNAFAM et les fabricants d’armes et de munitions ont été auditionnés par la mission sur la sécurisation de la chasse
La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures a pour mission d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de
COVID-19 – Suspension du Pass vaccinal et fin de l’obligation du port du masque à compter du 14/03/2022
Vous trouverez ci-après les précisions apportées sur le sujet par un décret publié au JO du 13 mars : Suspension du Pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 : Le décret suspend le Pass vaccinal « activités » à compter du 14 mars 2022, dans tous les lieux et événements où il s’appliquait jusqu’à présent.