Dans un Communiqué adressé le 17 janvier 2022 à ses membres tel le SNAFAM, l’IEACS (Institut européen des armes de chasse et de sport) fait un point sur la procédure européenne en cours. Il indique que comme prévu à plusieurs reprises, le plomb métallique a été classé comme substance extrêmement préoccupante (substance of very high
Plomb métallique : proposition de l’European Chemicals Agency (ECHA) de soumettre à autorisation son utilisation industrielle et d’aboutir progressivement à son interdiction
COVID-19 – Adoption du projet de loi relatif au pass vacinal
Nous vous informons que le projet de loi instaurant le Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais être soumis au Conseil Constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur une fois la loi publiée au Journal officiel et complétée de
Le dispositif Eco Energie Tertiaire : premières obligations déclaratives en 2022
Le Décret du 23 juillet 2019 a fixé une obligation réglementaire de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire qui répondent à certaines conditions et a mis en place des obligations déclaratives. Qui est concerné dans notre secteur d’activité ?
COVID-19 – Nouvelle informations au 06/01/2022
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques L’AGEFIPH prolonge les aides covid-19 La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées. Ces aides sont prolongées jusqu’au 28 février 2022.
COVID-19 – Nouvelles informations au 03/01/2022
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques Nouveau protocole sanitaire en entreprise Le 30 décembre 2021 a été publiée sur le site du ministère du Travail la dernière version du protocole sanitaire en entreprise qui s’appliquera à partir du 3 janvier 2022.
Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec l’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes à feu à partir du