Le gouvernement britannique a instauré sa propre réglementation en matière de sécurité des produits avec la mise en place d’un nouveau marquage de conformité à destination des produits mis sur le marché en Grande Bretagne. Ce marquage UKCA (UK Conformity Assessed) remplace le marquage CE et devait devenir obligatoire le 1er janvier 2023. Toutefois compte
Brexit – Exportations vers la Grande Bretagne : marquage unique UKCA reporté au 1er janvier 2025
Apprentissage : Une aide annoncée d’un montant unique de 6 000 euros pour 2023
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui avait été mise en place pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ne sera finalement pas reconduite en l’état en 2023. C’est ce qui a été annoncé le 1er décembre 2022 par le Ministre du Travail et la Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle.
Délestage électrique : Quel sera son fonctionnement lors de la période hivernale 2022/2023 ?
Les modalités de délestage ont été définies par le gestionnaire Réseau de Transport d’Electricité (RTE) – pour la période hivernale 2022-2023. Le délestage consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur tout le territoire qui pourra être mis en œuvre en cas d’insuffisance d’électricité. La procédure de délestage fonctionnera ainsi : – J-3 :
J-7 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022 Information des usagers Communication du SCAE – ministère de l’Intérieur – 16/11/22 Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider ! Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre
2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)
L’exercice d’une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d’un agrément d’armurier par une personne physique dirigeant de l’entreprise. Si vous l’avez obtenu fin 2012/début 2013, votre agrément va arriver bientôt à échéance. L’agrément a en effet une durée de
Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d’abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation sans aucun risque de poursuite administrative ou judiciaire liée au transport ou à
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Equipement hivernal des pneus dans les massifs montagneux
Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés pendant la période hivernale (du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023) en pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) situées dans
Formalités des entreprises – un guichet électronique unique pour les démarches à compter du 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, les entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur secteur d’activité, auront l’obligation d’effectuer les formalités liées à la vie de l’entreprise par voie électronique sur un guichet unique. Ce guichet sera géré par l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI). Les formalités concernées sont celles liées à
Présidents SNAFAM, merci !!
Les présidents du SNAFAM M. Jérémie CHATAIN, 1970 à 1992 M. Claude VERNEY-CARRON, 1992 à 1998 M. Dominique BILLOT, 1998 à 2019 M. Gérard GENTHON, 2019 à 2022 M. Yvan PHAM, depuis mars 2022 !