Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l’étude pour le développement d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu (« AAMVS ») dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne...
1ère brique : Application du RGA – Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d’Informations des Armes, suscite des questionnements d’ordre pratique....
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise...
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et...
Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68 Par souci de traçabilité, la directive 91/477/CE telle que modifiée par la directive UE 2017/853 du 17 mai 2017 prévoit en son article 4 le marquage des armes. Le marquage de ces dernières...
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours … TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les...
Note d’information du Comité Guillaume Tell du 1er mars 2011 Cliquez ici pour la lire Note d’information du Comité Guillaume Tell du 3 février 2011 La réforme sur les armes avance et les rumeurs circulent La Proposition de loi (PPL) sur les armes a été votée à...
Chers membres et chers amis, Le SNAFAM, membre fondateur du Comité Guillaume Tell, participe activement depuis 20 mois aux négociations concernant la réforme globale sur les armes avec les autres membres du Comité, les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la...
La mise en place de l’agrément armurier – La modification de la Directive européenne 91/477/CE entraine la modification de notre décret du 6 mai 1995 , par le décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011, avec la création d’un « agrément de l’armurier » délivré par...
Vous trouverez ci-après pour information les formulaires types pour la constitution de votre dossier de demande d’agrément de l’armurier auprès de votre préfecture. Pour obtenir ce dossier, il faut vous adresser auprès du service Armes de votre...
La FEPAM est l’organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la délivrance du CQP « Commerce armes et munitions ». Le centre de formation est géré par l’entité FEPAM Formation : www.fepam.fr En résumé: Début 2013, toute personne désirant pratiquer une...
La modification de la directive européenne n° 2008/51/CE du Parlement et Conseil du 28 mai 2008, par le décret n° 2011-1476 en date du 9 novembre 2011 a créé l’obligation pour toute personne pratiquant une activité (et qui en a la responsabilité pénale) liée aux...
Le décret n°2005-1222 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions déclasse les appareils de vision nocturne de la 4ème...
Les points de contact sont des services gouvernementaux où l’on peut obtenir toute information concernant le Directive 91/477. Certains d’entre eux peuvent également délivrer les permis de transfert, l’accord préalable si nécessaire et recevoir...