L’exportateur qui sollicite une première licence globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le...
La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures a pour mission d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la...
Les adhérents se sont réunis le 11 mars 2022 à Lyon pour une AG sous la présidence de Gérard GENTHON. Cette grande messe de la profession a permis à chacun de bénéficier des dernières informations autour des grands thèmes qui occupent le secteur sur le plan...
Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui...
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé...
Trois longues années se sont écoulées depuis le dernier IWA Outdoor Classics 2019. Aujourd'hui, le salon international de la chasse, des sports de tir, des équipements pour les activités de plein air et pour les applications de sécurité civiles et officielles est...
Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...
Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes...
Dans un Communiqué adressé le 17 janvier 2022 à ses membres tel le SNAFAM, l’IEACS (Institut européen des armes de chasse et de sport) fait un point sur la procédure européenne en cours. Il indique que comme prévu à plusieurs reprises, le plomb métallique a été...
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec...
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la prolongation pour une nouvelle période de 6 mois de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui devait initialement se terminer au 31 décembre 2021 et qui devrait donc se poursuivre jusqu’au 30 juin 2022. Cette...
En effet, si certains modes de chasse n'ont pas pu se pratiquer normalement pendant une partie de la saison, qu'en a-t-il été du côté des fabricants de munitions ? Les usines ont-elles pu continuer à fabriquer à la fois pour le marché national et à l'export ? Sur...
Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : - le pôle d'animation territoriale et partenariale ; - le pôle armes ; - le pôle explosifs ; - le pôle contrôles ; - le pôle expertise. Le pôle d'animation territoriale et...
Quid de la gestion administrative jusqu’au passage du contrôle de la bonne destruction par les forces de l'ordre ? Jusqu’au 31/12/2020, la destruction était notée sur le registre et quand les forces de l’ordre passaient, elles le notaient sur la ligne concernée du...
Un an après le début de la pandémie, Chassons.com a souhaité connaître l’impact de la crise du Covid sur le secteur de l’armement de chasse en France : impact des deux confinements pour la pratique de la chasse mais aussi en armurerie et auprès des professionnels...
Adopté en décembre 2020, aux termes d’une procédure qui a duré près de 18 mois, le nouveau règlement sur l’interdiction du plomb dans les zones humides est désormais publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en tant que règlement 2021/57. Pour mémoire, le...
Le Portugal assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier et la présidera jusqu'au 30 juin 2021. Son programme a été publié sous le slogan « Il est temps de livrer une reprise équitable, verte et numérique ». Vous le...
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l'intégralité de l'acquis de l'Union Européenne (ensemble des règlements, directives,...
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures...
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l'Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit...
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d'Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne...
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus :...
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l'étude pour le développement d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu ("AAMVS") dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du...
1ère brique : Application du RGA - Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d'Informations des Armes, suscite des questionnements d'ordre pratique. Depuis le 1er janvier...
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise...
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et...
Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68 Par souci de traçabilité, la directive 91/477/CE telle que modifiée par la directive UE 2017/853 du 17 mai 2017 prévoit en son article 4 le marquage des armes. Le marquage de ces dernières...
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours … TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les...
Note d’information du Comité Guillaume Tell du 1er mars 2011 Cliquez ici pour la lire Note d’information du Comité Guillaume Tell du 3 février 2011 La réforme sur les armes avance et les rumeurs circulent La Proposition de loi (PPL) sur les armes a été votée à...