Le projet européen mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a déposé en février 2021 sa proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH¹ en 2021, vise à limiter l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir...
La commission européenne a adopté dans le Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE)...
Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat...
Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de...
⇐ Consulter ICI le compte-rendu de l'évènement de nos 125 ans ! Lors d’une journée exceptionnelle ce lundi 9 octobre 2023 au Musée des Arts et Métiers à Paris, à l’occasion de ses 125 ans, le SNAFAM a échangé avec ses entreprises qui le compose et avec les...
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs....
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans...
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le...
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d'introduction et d'importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°....
L'ouverture du Système d'Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l'objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l'obligation d'ouverture de leur...
Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière à...
Un article au nom d'AFEMS a été publié fin 2022 sur le site Internet du magazine The Parliament, et aujourd'hui sur le livre électronique (page 15) de la version papier de janvier 2023. De même que le publi-reportage publié en octobre dernier sur Euractiv, cet article...
L'exercice d'une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d'un agrément d'armurier par une personne physique dirigeant de l'entreprise. Si vous l'avez obtenu fin 2012/début...
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce contexte,...
Les zones humides : redéfinition au 15 février 2023 Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ? Parmi l'élite des maisons de jeu en ligne, Nine Casino se distingue par sa popularité croissante auprès des parieurs français. Cette plateforme a su...
Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de...
Vous trouverez ci-dessous 2 vidéos réalisées sur le salon du Game Fair en juin 2022 concernant : La rencontre des partenaires d'Interprochasse, et La promotion de la venaison chez Interprochasse
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une...
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des...
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l'annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi...
L’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité prend très au sérieux la menace liée à la recrudescence des saisies en Europe d’armes à feu imprimées en 3 D. Elle a organisé une Conférence internationale les 24 et 25 mai 2022 à La Haye dans le...
Ce grand rendez-vous annuel dédié à la chasse qui n’avait pas pu avoir lieu malheureusement ces deux dernières années, se tiendra à nouveau cette année en Sologne. Professionnels ou futurs professionnels du secteur de l’Armurerie, nous vous donnons rendez-vous sur le...
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la "liste...
Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section...
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le...
La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures a pour mission d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation...