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Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière

Actualités

Catégorie : Actualités métiers

Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère des Armées DGAÉvénements

Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris

La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des...

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Actualités à la uneActualités métiers

Un nouveau pas vers une interdiction totale du plomb dans les munitions en Europe : les comités techniques de l’ECHA soutiennent la proposition de restriction

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur...

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Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère des Armées DGAActualités Ministère des finances Douanes

Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE

Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....

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Actualités à la uneActualités métiers

Projet européen de soumettre l’utilisation industrielle du plomb à autorisation – L’ESSF* alerte sur les impacts prévisibles pour l’industrie des munitions et les utilisateurs

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la « liste...

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Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère des Armées DGAActualités Ministère des finances Douanes

Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022

L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...

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A propos / Le Comité Guillaume TellActualités à la uneActualités métiers

SENAT – Le SNAFAM et les fabricants d’armes et de munitions ont été auditionnés par la mission sur la sécurisation de la chasse

La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures a pour mission d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la...

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Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes

Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé adhérents SNAFAM Email...

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A propos / Les autres organisations professionnelles, associatives ou fédéralesActualités à la uneActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Intervention de notre Président SNAFAM lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu du 8 février 2022

Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...

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Actualités à la uneActualités métiers

Plomb métallique : proposition de l’European Chemicals Agency (ECHA) de soumettre à autorisation son utilisation industrielle et d’aboutir progressivement à son interdiction

Dans un Communiqué adressé le 17 janvier 2022 à ses membres tel le SNAFAM, l’IEACS (Institut européen des armes de chasse et de sport) fait un point sur la procédure européenne en cours. Il indique que comme prévu à plusieurs reprises, le plomb métallique a été...

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A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes

BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences

L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union Européenne (ensemble des...

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