Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : - le pôle d'animation territoriale et partenariale ; - le pôle armes ; - le pôle explosifs ; - le pôle contrôles ; - le pôle expertise. Le pôle d'animation territoriale et...
Quid de la gestion administrative jusqu’au passage du contrôle de la bonne destruction par les forces de l'ordre ? Jusqu’au 31/12/2020, la destruction était notée sur le registre et quand les forces de l’ordre passaient, elles le notaient sur la ligne concernée du...
Un an après le début de la pandémie, Chassons.com a souhaité connaître l’impact de la crise du Covid sur le secteur de l’armement de chasse en France : impact des deux confinements pour la pratique de la chasse mais aussi en armurerie et auprès des professionnels...
Adopté en décembre 2020, aux termes d’une procédure qui a duré près de 18 mois, le nouveau règlement sur l’interdiction du plomb dans les zones humides est désormais publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en tant que règlement 2021/57. Pour mémoire, le...
Le Portugal assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier et la présidera jusqu'au 30 juin 2021. Son programme a été publié sous le slogan « Il est temps de livrer une reprise équitable, verte et numérique ». Vous le...
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l'intégralité de l'acquis de l'Union Européenne (ensemble des règlements, directives,...
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures...
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l'Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit...
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d'Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne...
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus :...
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l'étude pour le développement d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu ("AAMVS") dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du...
1ère brique : Application du RGA - Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d'Informations des Armes, suscite des questionnements d'ordre pratique. Depuis le 1er janvier...
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise...
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et...
Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68 Par souci de traçabilité, la directive 91/477/CE telle que modifiée par la directive UE 2017/853 du 17 mai 2017 prévoit en son article 4 le marquage des armes. Le marquage de ces dernières...
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours … TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les...
Note d’information du Comité Guillaume Tell du 1er mars 2011 Cliquez ici pour la lire Note d’information du Comité Guillaume Tell du 3 février 2011 La réforme sur les armes avance et les rumeurs circulent La Proposition de loi (PPL) sur les armes a été votée à...
Chers membres et chers amis, Le SNAFAM, membre fondateur du Comité Guillaume Tell, participe activement depuis 20 mois aux négociations concernant la réforme globale sur les armes avec les autres membres du Comité, les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la...
La mise en place de l’agrément armurier - La modification de la Directive européenne 91/477/CE entraine la modification de notre décret du 6 mai 1995 , par le décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011, avec la création d’un « agrément de l’armurier » délivré par le...
Vous trouverez ci-après pour information les formulaires types pour la constitution de votre dossier de demande d'agrément de l'armurier auprès de votre préfecture. Pour obtenir ce dossier, il faut vous adresser auprès du service Armes de votre Préfecture. TRÈS...
La FEPAM est l’organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la délivrance du CQP « Commerce armes et munitions ». Le centre de formation est géré par l’entité FEPAM Formation : www.fepam.fr En résumé: Début 2013, toute personne désirant pratiquer une...
La modification de la directive européenne n° 2008/51/CE du Parlement et Conseil du 28 mai 2008, par le décret n° 2011-1476 en date du 9 novembre 2011 a créé l’obligation pour toute personne pratiquant une activité (et qui en a la responsabilité pénale) liée aux...
Le décret n°2005-1222 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions déclasse les appareils de vision nocturne de la 4ème catégorie et...
Les points de contact sont des services gouvernementaux où l'on peut obtenir toute information concernant le Directive 91/477. Certains d'entre eux peuvent également délivrer les permis de transfert, l'accord préalable si nécessaire et recevoir les déclarations....