La Commission européenne a publié son projet de proposition sur la restriction des munitions au plomb. Vous trouverez ci-dessous le projet de règlement et son annexe, également disponibles sur le registre de comitologie à ce lien. Le texte a été présenté pour la...
Le décret relatif au nouveau régime des aides à l'embauche d'apprentis a été publié au Journal Officiel du 23 février 2025. Il précise le montant et les conditions d’éligibilité de l’aide unique ainsi que les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle. Ce texte...
Elections fédérales en cette fin d'année 2024 : FFBT (https://www.ffbt.asso.fr/pages/federation-de-ball-trap/gouvernance/presidence.html) FFTir (https://www.fftir.org/le-comite-directeur-2025-2028/ et https://www.fftir.org/elections-federales-college-a/) La FFBT a...
L’Agence de la santé et de la sécurité (HSE), l’autorité britannique responsable de la réglementation et de l’application des normes en matière de santé et de sécurité au travail, a récemment publié son avis final concernant les restrictions sur l’utilisation du plomb...
Suite à l'augmentation des tentatives d'achats d'armes par correspondance avec utilisation de faux documents, le SCAE communique en date du 11 décembre 2024 et vous donne des recommandations d'importance dans la note ci-jointe :
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles modalités pour le passage à l’épreuve des armes et des munitions au Banc d’Epreuve de Saint-Etienne (BNE) pour l’année 2025 : Contrôle des armes à l’entrée du BNE : A compter du 1er janvier 2025, le BNE a modifié sa procédure de...
Le 9 novembre 2024, l’Union Française des Amateurs d’Armes (UFA) a organisé à Paris le colloque « Arme et patrimoine », réunissant plus de 150 participants issus de divers horizons : chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, professionnels de l’armurerie, ainsi...
La Commission européenne a récemment demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l'annexe XIV de la liste d'autorisation REACH. Le chrome VI est utilisé pour le placage...
Madame Virginie BRUNNER, directrice générale adjointe de la Police Nationale et Monsieur Michel BACZYK, président de la FFTir ont signé une convention cadre de partenariat pour les années à venir aux motifs suivants : La Police Nationale souhaite permettre aux...
Des dépôts de plainte relatives à la définition de la zone humide auprès de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), ont permis, malgré les rejets de ces dépôts, de clarifier par arrêt de la Cour que : les zones humides doivent être des habitats reconnus pour...
Le plomb et les stands de tir en extérieur : des milliards d’euros hors cible !! Les coûts liés à l'adaptation des stands de tir en Europe L'Agence européenne des produits chimiques demande que l'utilisation du plomb dans les munitions soit limitée à l'échelle de...
La FEPAM propose une toute nouvelle formation appelée « Habilitation Réglementation Armes et Munitions ». Cette formation est conçue pour permettre à l’armurier qui embauche un salarié ou qui souhaite le faire monter en compétence d’apprendre les toutes dernières...
L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la gestion...
Une interview de Luciano Rossi, président de la Fédération internationale de tir sportif (ISSF), a été publiée aujourd'hui sur Euractiv. Dans cet article (disponible sur ce lien), le président Rossi parle de l'impact que la restriction proposée sur les munitions au...
L'AFEMS et l'IEACS se sont associées pour publier conjointement un article sur le « MEP Photoguide », un guide offrant un répertoire concis de tous les députés européens et publié avec l'édition de juillet de The Parliament Magazine, qui se concentre sur les récentes...
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024...
(alinéa 10° de l'article 1 de l'arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l'alinéa 6° du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes sont...
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de...
LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels autorisés...
Comme chaque année, le SNAFAM était présent au Game Fair (salon national de la chasse). Notre présence à ce salon a pour vocation de mettre en avant notre engagement à soutenir notre filière armurière et offre l’occasion d’échanges divers et variés avec tous les...
La Commission européenne a demandé le 27/09/2023 à l'ECHA de préparer une proposition de restriction (Version française : mettre lien sur le texte / version anglaise : mettre lien sur le texte) pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées...
Le Chromium VI est utilisé dans le cadre des opérations de placage interne des canons d’armes à feu. La Commission européenne a récemment demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI...
Une action conjointe a été menée entre le Lycée des Métiers de l'Armurerie et le Musée d'Art et d’Industrie de Saint-Etienne dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d'Art (JEMA) de l'Institut National Métiers d'Art (INMA). Plusieurs temps forts sont...
Le SIA s'est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d'armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de...
La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris...
La directive d'exécution (UE) 2024/325 qui instaure une profondeur de marquage pour les armes à feu et les éléments essentiels, a été publiée le 22 janvier 2024 au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive accessible en cliquant ICI ! modifie la...
La Direction générale de l'armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir ou...
Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est...
La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l'initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d'exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de marquage...