Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers

Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers

La commission européenne a adopté dans le  Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE) consolidé 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014  portant sur les mesures restrictives applicables

Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve

Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. La délivrance de ce certificat d’épreuve, qui plus est sous

Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve

Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions. Le

!! Les 125 ans du SNAFAM !!

⇐ Consulter ICI le compte-rendu de l’évènement de nos 125 ans !   Lors d’une journée exceptionnelle ce lundi 9 octobre 2023 au Musée des Arts et Métiers à Paris, à l’occasion de ses 125 ans, le SNAFAM a échangé avec ses entreprises qui le compose et avec les représentants des administrations centrales avec lesquels

Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!

Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs. Ce projet aurait donc pour conséquence directe d’interdire l’accès

GAME FAIR 2023 : Le SNAFAM, à la rencontre des professionnels et futurs professionnels du secteur de l’armurerie

  Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux passionnés de la chasse qui s’est étalé cette année sur les jours du 16 au 18 juin. En tant que représentant des fabricants, distributeurs et importateurs d’armes et de munitions le SNAFAM y a en effet toute sa place

Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : la signalétique info-tri obligatoire en 2024

La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans une des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). L’info-tri

SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de  licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le 16 janvier 2023, les LEMG peuvent être présentées de façon dématérialisée grâce à l’activation du guichet unique de

Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d’introduction et d’importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°.

SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023

L’ouverture du Système d’Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l’objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l’obligation d’ouverture de leur compte via l’espace détenteurs du SIA est entrée en vigueur le 8 février