Un décret devrait paraitre sous peu afin de classer les articles suivants dans le CSI (Code de la Sécurité Intérieure) en catégorie A1 (vente et achat interdit en France) – les écritures ci-après peuvent onc évoluer : « 13° Les couteaux, coutelas et...
L’arrêté du 1er août 1986 définit le cadre dans lequel les dispositifs gradués peuvent être utilisés à la chasse. Interdiction d’usage des dispositifs gradués pour distances > 300 m L’article 2 de l’arrêté du 1ᵉʳ août 1986 interdit expressément : l’emploi de toute...
L’arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse introduit une évolution importante concernant l’usage d’appareils d’optique modernes. 1. Vision thermique (jumelles ou monoculaires) Maintenant autorisé à la chasse,...
À l’occasion du Game Fair 2025, le SNAFAM a réalisé une revue dédiée afin de mettre en valeur les actions concrètes qu’il a menées tout au long des trois jours de salon. Ce document reflète l’engagement du syndicat à faire vivre la filière armurière sur le terrain,...
MEMOLes personnes qui peuvent acheter les articles classés au a) de la catégorie D doivent être majeurs.Les commerçants qui vendent ces articles doivent être titulaire d’une AOC (Autorisation d’Ouverture de Commerce délivrée par la préfecture – service armes), mais...
Vous avez jusqu’au 27 juin 2025 (ou jusqu’au 24 octobre lors de la seconde période) pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Le SNAFAM vous encourage à soutenir le Lycée Benoît Fourneyron, à Saint-Étienne, un établissement qui...
Lors de la journée de rencontre terrain avec le SCAE organisée par le SNAFAM (voir actu du 10/06/25), les membres du Comité Héraclès ont pu échanger avec la direction du SCAE (Service Central des Armes et des Explosifs) et parler de leurs sujets d’actualité, comme...
Mise en route de projets d’arrêtés et de décret pour réglementer la vente des couteaux aux mineurs. Ces textes ont été rédigés sur commande du 1er ministre, à la suite du rapport remis par la vice-présidente de l’Assemblée Nationale Naïma Moutchou et l’ancien...
Le SNAFAM, avec le Comité Héraclès et les représentants de l’AFEMS (Association des Fabricants Européens de Munitions) sont allés à la rencontre de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) au ministère de la Transition écologique pour expliquer,...
Matinée et déjeuner d’échanges avec la Fédération Nationale des Chasseurs sur les sujets spécifiques de la filière gibier, précédé d’un temps long d’échanges sur la situation d’interdiction d’usage du plomb pour la chasse et le tir en Europe. Le SNAFAM et la FNC...
La Commission européenne a publié son projet de proposition sur la restriction des munitions au plomb. Vous trouverez ci-dessous le projet de règlement et son annexe, également disponibles sur le registre de comitologie à ce lien. Le texte a été présenté pour la...
Le décret relatif au nouveau régime des aides à l'embauche d'apprentis a été publié au Journal Officiel du 23 février 2025. Il précise le montant et les conditions d’éligibilité de l’aide unique ainsi que les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle. Ce...
Elections fédérales en cette fin d'année 2024 : FFBT (https://www.ffbt.asso.fr/pages/federation-de-ball-trap/gouvernance/presidence.html) FFTir (https://www.fftir.org/le-comite-directeur-2025-2028/ et https://www.fftir.org/elections-federales-college-a/) La FFBT a...
L’Agence de la santé et de la sécurité (HSE), l’autorité britannique responsable de la réglementation et de l’application des normes en matière de santé et de sécurité au travail, a récemment publié son avis final concernant les restrictions sur l’utilisation du...
Suite à l'augmentation des tentatives d'achats d'armes par correspondance avec utilisation de faux documents, le SCAE communique en date du 11 décembre 2024 et vous donne des recommandations d'importance dans la note ci-jointe...
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles modalités pour le passage à l’épreuve des armes et des munitions au Banc d’Epreuve de Saint-Etienne (BNE) pour l’année 2025 : Contrôle des armes à l’entrée du BNE : A compter du 1er janvier 2025, le BNE a modifié sa procédure...
Le 9 novembre 2024, l’Union Française des Amateurs d’Armes (UFA) a organisé à Paris le colloque « Arme et patrimoine », réunissant plus de 150 participants issus de divers horizons : chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, professionnels de l’armurerie, ainsi...
La Commission européenne a récemment demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l'annexe XIV de la liste d'autorisation REACH. Le chrome VI est utilisé pour le placage...
Madame Virginie BRUNNER, directrice générale adjointe de la Police Nationale et Monsieur Michel BACZYK, président de la FFTir ont signé une convention cadre de partenariat pour les années à venir aux motifs suivants : La Police Nationale souhaite permettre aux...
Des dépôts de plainte relatives à la définition de la zone humide auprès de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), ont permis, malgré les rejets de ces dépôts, de clarifier par arrêt de la Cour que : les zones humides doivent être des habitats reconnus...
Le plomb et les stands de tir en extérieur : des milliards d’euros hors cible !! Les coûts liés à l'adaptation des stands de tir en Europe L'Agence européenne des produits chimiques demande que l'utilisation du plomb dans les munitions soit limitée à l'échelle de...
La FEPAM propose une toute nouvelle formation appelée « Habilitation Réglementation Armes et Munitions ». Cette formation est conçue pour permettre à l’armurier qui embauche un salarié ou qui souhaite le faire monter en compétence d’apprendre les toutes dernières...
L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la...
Une interview de Luciano Rossi, président de la Fédération internationale de tir sportif (ISSF), a été publiée aujourd'hui sur Euractiv. Dans cet article (disponible sur ce lien), le président Rossi parle de l'impact que la restriction proposée sur les munitions au...
L'AFEMS et l'IEACS se sont associées pour publier conjointement un article sur le « MEP Photoguide », un guide offrant un répertoire concis de tous les députés européens et publié avec l'édition de juillet de The Parliament Magazine, qui se concentre sur les...
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier...
(alinéa 10° de l'article 1 de l'arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l'alinéa 6° du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes...
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de...
LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels...
Comme chaque année, le SNAFAM était présent au Game Fair (salon national de la chasse). Notre présence à ce salon a pour vocation de mettre en avant notre engagement à soutenir notre filière armurière et offre l’occasion d’échanges divers et variés avec tous les...