Communiqué de presse de la Banque de France édité le 03/07/2020 : Cliquez ici
COVID-19 – Communiqué de la Banque de France – Aménagement cotisation
COVID-19 – Prorogation de validité des AFCI : celles de vos clients comme les vôtres !
Il est important d’avoir à l’esprit que vos clients peuvent être dans le cadre de leur renouvellement d’autorisation AFCI A1 B, dans la situation suivante : Des autorisations qui peuvent vous paraître « périmée » restent donc actives jusqu’au 23 septembre prochain. Attention d’être vigilant sur les dates : cela ne s’applique qu’aux autorisations expirant entre le
Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique
1ère brique : Application du RGA – Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d’Informations des Armes, suscite des questionnements d’ordre pratique. Depuis le 1er janvier 2020 : mise en place de la première étape du
Plomb : l’Agence Européenne n’inclut pas le plomb dans sa 10ème recommandation de matières à soumettre à autorisation
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise à un règlement entraînerait des conséquences très lourdes pour les entreprises fabricantes d’armes
Publication au Journal Officiel de la loi sur l’économie circulaire
Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020. Elle fixe : un objectif de zéro plastique d’ici 2040, la mise en place d’une consigne mixte, de rendre plus efficace le tri, la
Vers une généralisation de la restriction du plomb dans les munitions ?
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH CE 1907/2006 est destiné à renforcer la protection de la santé humaine, de l’environnement.
Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au sein du Parlement européen, les députés britanniques ont quitté leurs sièges. Le Parlement européen
Filière REP : le Parlement aborde le recyclage des munitions
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et concerne désormais une quinzaine de secteurs. Il consiste en la mise en place de mécanismes de prévention, gestion et
Présentation du Système d’Information sur les Armes
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation du SIA, Système d’Information sur les Armes :
Brexit : quelles conséquences pour les entreprises
Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières.