Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers

Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers

La commission européenne a adopté dans le  Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE) consolidé 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014  portant sur les mesures restrictives applicables

Dirigeants d’entreprise et protection contre la perte d’emploi – Faut-il souscrire une GSC ?

Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui peuvent conduire à la perte involontaire de votre mandat. En effet, la majorité des dirigeants n’ayant

Présidents SNAFAM, merci !!

Les présidents du SNAFAM M. Jérémie CHATAIN, 1970 à 1992 M. Claude VERNEY-CARRON, 1992 à 1998 M. Dominique BILLOT, 1998 à 2019 M. Gérard GENTHON, 2019 à 2022 M. Yvan PHAM, depuis mars 2022 !

Publication au Journal Officiel de la loi sur l’économie circulaire

Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020. Elle fixe : un objectif de zéro plastique d’ici 2040, la mise en place d’une consigne mixte, de rendre plus efficace le tri, la

PAGE DOSSIERS METIER / TRANSPORT – Transport des armes – Sécurité des expéditions

Introduction – avant les dossiers Code de la Sécurité Intérieure Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes   Article R315-12 Codifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 – art. Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 – art. 16 Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports