La commission européenne a adopté dans le Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE) consolidé 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 portant sur les mesures restrictives applicables
Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
Dirigeants d’entreprise et protection contre la perte d’emploi – Faut-il souscrire une GSC ?
Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui peuvent conduire à la perte involontaire de votre mandat. En effet, la majorité des dirigeants n’ayant
Présidents SNAFAM, merci !!
Les présidents du SNAFAM M. Jérémie CHATAIN, 1970 à 1992 M. Claude VERNEY-CARRON, 1992 à 1998 M. Dominique BILLOT, 1998 à 2019 M. Gérard GENTHON, 2019 à 2022 M. Yvan PHAM, depuis mars 2022 !
DEMANDES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE A2
Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante :
Publication au Journal Officiel de la loi sur l’économie circulaire
Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020. Elle fixe : un objectif de zéro plastique d’ici 2040, la mise en place d’une consigne mixte, de rendre plus efficace le tri, la
PAGE DOSSIERS METIER / TRANSPORT – Transport de munitions ou de poudre
RÈGLES DE TRANSPORT EUROPE Les munitions et les poudres ne peuvent être transportées librement. Elles sont soumises à une réglementation, appelée réglementation ADR (texte européen).
PAGE DOSSIERS METIER / TRANSPORT – Transport des armes – Sécurité des expéditions
Introduction – avant les dossiers Code de la Sécurité Intérieure Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes Article R315-12 Codifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 – art. Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 – art. 16 Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports
Article – Chassons.com : vous êtes jeune et votre rêve est de travailler dans le monde des armes
Article du site Chassons.com paru en mai 2018.
Article – La FEPAM bientôt à nouveau au GameFair de Lamotte Beuvron (42)
Revue CSNA avril-mai 2018 : la FEPAM accueillera sur son stand le SNAFAM et la CSNA afin de permettre aux professionnels et futurs professionnels de se rencontrer ou rencontrer les interlocuteurs de leur chambre syndicale professionnelle respective.
Article – Armes de Chasse : la FEPAM au GameFair 2018
Armes de Chasse n°69/Avril-Mai-Juin 2018 : la FEPAM va promouvoir les métiers de l’arme au Game Fair 2018