Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste !
- Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes.
- Au sein du Parlement européen, les députés britanniques ont quitté leurs sièges. Le Parlement européen est désormais composé de 705 députés dont 79 Français (5 députés français font leur entrée)
- Au sein de la Commission, le Commissaire britannique n’a pas été remplacé en décembre dernier. Il y a donc 27 commissaires dont la Présidente.
- Au sein du Conseil, les Ministres britanniques et le Premier Ministre ne siègent plus
- Enfin, le Royaume-Uni perd ses représentants au sein de la Cour de Justice de l’Union Européenne, de la Cour des Comptes, de la Banque Centrale, du Conseil économique et social européen, et du Comité européen des régions.
- Les citoyens britanniques perdent leur droit de vote aux élections locales
En application de l’Accord de sortie, les citoyens britanniques ont perdu le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des autres pays de l’UE. Les mandats en cours peuvent toutefois être menés jusqu’à leur terme.
Ces droits de vote et d’éligibilité sont maintenus de manière réciproque entre le Royaume-Uni et les Etats qui ont noué des accords bilatéraux ou bénéficient de statuts particuliers.
- Le Royaume-Uni peut signer librement des accords de libre-échange
Cependant ces traités ne peuvent entrer en vigueur qu’à l’issue de la période de transition. Le Royaume Uni fait encore partie de l’UE pour ce qui est relève de la politique commerciale.
Tout au long de la période de transition, rien ne change pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants, les chercheurs, tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni.
La période de transition prévoit que le Royaume-Uni continue à respecter l’intégralité « des acquis de l’Union Européenne ». La Cour de Justice de l’Union Européenne demeure compétente.
La fin de la période de transition est prévue au 31 décembre 2020, peut être prolongée d’un commun accord.
Pendant cette période de transition, vont être organisés l’accord de retrait et la relation future entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.
Après la période de transition, le Royaume-Uni sera en théorie libre de fixer ses propres règles. L’Union Européenne a d’ores et déjà indiqué son souhait d’alignement des normes entre UE et Royaume Uni pour éviter tout dumping social ou environnemental.