Publication au Journal Officiel de la loi sur l’économie circulaire
Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020.
Elle fixe :
- un objectif de zéro plastique d’ici 2040,
- la mise en place d’une consigne mixte,
- de rendre plus efficace le tri,
- la fin de l’élimination des invendus,
- l’amélioration du réemploi,
- l’extension vers de nouveaux produits les filières REP,
- la mise en place d’un indice de réparabilité,
- et la collecte des déchets du bâtiment.
Vous pouvez la retrouver dans son intégralité sur le site Légifrance