Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Projet européen de restriction de l’utilisation des munitions au plomb pour la chasse et le tir sportif – L’ESSF appelle les décideurs à examiner cette question de manière pratique et proportionnelle
Le projet européen mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a déposé en février 2021 sa proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH¹ en 2021, vise à limiter l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir...
Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
La commission européenne a adopté dans le Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE)...
Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve
Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat...
Facturation électronique : le projet de loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier
La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un amendement...
Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve
Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de...
!! Les 125 ans du SNAFAM !!
⇐ Consulter ICI le compte-rendu de l'évènement de nos 125 ans ! Lors d’une journée exceptionnelle ce lundi 9 octobre 2023 au Musée des Arts et Métiers à Paris, à l’occasion de ses 125 ans, le SNAFAM a échangé avec ses entreprises qui le compose et avec les...
Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs....
Parution du dernier calendrier SIA
Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le...
Chassons.com – Interview d’Yvan Pham sur l’interdiction du plomb à la chasse
Cliquez sur l'image ci-dessous pour visualiser l'article de Chassons.com ainsi que la vidéo de l'interview d'Yvan PHAM pendant le Game Fair 2023 :
Généralisation de la facturation électronique : sa date d’entrée en vigueur est reportée
La généralisation de la facturation électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA devait entrer en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2024 selon le calendrier suivant : L’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA devaient...
Nouveauté à horizon 2024 : Facturation électronique
La Direction générale des finances publiques a annoncé le report de la première date d’entrée en vigueur du dispositif qui était fixée au 1er juillet 2024 comme mentionné dans le tableau ci-dessous. Ce tableau sera mis à jour dès connaissance du nouveau calendrier...
Dirigeants d’entreprise et protection contre la perte d’emploi – Faut-il souscrire une GSC ?
Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui...
Game Fair 2023 : Le SNAFAM, à la rencontre des professionnels et futurs professionnels du secteur de l’armurerie
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...
Retour sur l’inauguration du nouveau plateau technique du Lycée Benoît Fourneyron
Le lycée professionnel Benoît Fourneyron est fort de sa formation armurerie. Une formation qui traduit une excellence unique en France. Le 26 mai dernier, le lycée a inauguré le plateau technique de la section armurerie, en présence de Monsieur le Recteur et Madame la...
Cyber-assurance – nouvelle obligation pour la société victime de déposer la plainte dans les 72 heures
Depuis le 24 avril 2023, les entreprises (ou les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle) qui subissent une cyberattaque doivent impérativement déposer une plainte dans les 72 heures de la connaissance de l’attaque pour pouvoir demander une...
Trophée des Arquebusiers 2023
Le 12 mai dernier, le Trophée des arquebusiers a fêté sa dixième édition Le Trophée des Arquebusiers est un évènement marquant pour les jeunes diplômés de la section Armurerie du lycée Benoit FOURNEYRON de St Etienne (42) qui ont terminé leur cursus l'année...
Filière REP Articles de Sport et de Loisirs (ASL) : la signalétique info-tri obligatoire en 2024
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans...
SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le...
Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d'introduction et d'importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°....
Prorogation du crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants
Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire brut du SMIC, dans la limite d’un plafond de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. L’article 46 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre...
Versement du solde de la taxe d’apprentissage en avril 2023 : Pensez à flécher l’établissement scolaire de votre choix !
A compter de cette année, les entreprises devront déclarer et verser le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril. Cela ne change toutefois pas la possibilité de soutenir les établissements scolaires de...
SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023
L'ouverture du Système d'Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l'objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l'obligation d'ouverture de leur...
CGF – Communiqué de presse à propos du Guichet Unique
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des...
Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : êtes-vous bien informés ?
Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière à...
Les effets négatifs d’une interdiction des munitions au plomb sur la défense et la sécurité de l’UE
Un article au nom d'AFEMS a été publié fin 2022 sur le site Internet du magazine The Parliament, et aujourd'hui sur le livre électronique (page 15) de la version papier de janvier 2023. De même que le publi-reportage publié en octobre dernier sur Euractiv, cet article...
Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) : « La Commission européenne s’attaque à notre patrimoine rural »
La FNC explique dans son communiqué de presse du 27 janvier 2023 l’attaque du patrimoine rural français par la Commission européenne.
SCAE – Nouveau calendrier de déploiement du système d’information sur les armes 01/2023
Information SCAE au 11/01/2023 "Depuis plus d'un an maintenant le développement du Système d'Information sur les Armes fait l'objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l'ouverture du SIA aux différents publics est...
Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs suite aux annonces du gouvernement sur le Plan Sécurité à la chasse
Dans son communiqué de presse du 9 janvier 2023, la FNC prend acte des annonces de la Secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité sur les 14 mesures prises dans le cadre du Plan de Sécurité à la chasse et insiste sur le pragmatisme qui doit dicter leur mise en...
Alternance 2023 : Confirmation de l’aide d’un montant unique de 6 000 euros
Les employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation vont pouvoir bénéficier pour toute embauche entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, du versement d’une aide d’un montant de 6 000 euros. Cette aide est versée au titre de la...
SOCIAL : synthèse de tous les barèmes / valeurs / plafonds revalorisés au 1er janvier 2023
Sommaire : - SMIC au 1er janvier 2023 – page 1 - Charges sur salaires au 1er janvier 2023 – page 1 - Revalorisations diverses – page 6 - Allègements et...
