Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques auprès du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer des actions de...
Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d'achats publics (UGAP) ?...
Cette aide exceptionnelle à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) mise en place depuis le 1er janvier 2023 devait prendre fin au 31 décembre 2023. Un...
La Direction générale de l'armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir ou...
La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un amendement...
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs....
La généralisation de la facturation électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA devait entrer en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2024 selon le calendrier suivant : L’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA devaient...
La Direction générale des finances publiques a annoncé le report de la première date d’entrée en vigueur du dispositif qui était fixée au 1er juillet 2024 comme mentionné dans le tableau ci-dessous. Ce tableau sera mis à jour dès connaissance du nouveau calendrier...
Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui...
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...
Depuis le 24 avril 2023, les entreprises (ou les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle) qui subissent une cyberattaque doivent impérativement déposer une plainte dans les 72 heures de la connaissance de l’attaque pour pouvoir demander une...
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans...
Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire brut du SMIC, dans la limite d’un plafond de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. L’article 46 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre...
A compter de cette année, les entreprises devront déclarer et verser le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril. Cela ne change toutefois pas la possibilité de soutenir les établissements scolaires de...
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des...
Dans son communiqué de presse du 9 janvier 2023, la FNC prend acte des annonces de la Secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité sur les 14 mesures prises dans le cadre du Plan de Sécurité à la chasse et insiste sur le pragmatisme qui doit dicter leur mise en...
Les employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation vont pouvoir bénéficier pour toute embauche entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, du versement d’une aide d’un montant de 6 000 euros. Cette aide est versée au titre de la...
Sommaire : - SMIC au 1er janvier 2023 – page 1 - Charges sur salaires au 1er janvier 2023 – page 1 - Revalorisations diverses – page 6 - Allègements et...
Le gouvernement britannique a instauré sa propre réglementation en matière de sécurité des produits avec la mise en place d’un nouveau marquage de conformité à destination des produits mis sur le marché en Grande Bretagne. Ce marquage UKCA (UK Conformity Assessed)...
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui avait été mise en place pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ne sera finalement pas reconduite en l’état en 2023. C’est ce qui a été annoncé le 1er décembre 2022 par le Ministre du Travail et la Ministre...
Les modalités de délestage ont été définies par le gestionnaire Réseau de Transport d’Electricité (RTE) – pour la période hivernale 2022-2023. Le délestage consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur tout le...
L'exercice d'une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d'un agrément d'armurier par une personne physique dirigeant de l'entreprise. Si vous l'avez obtenu fin 2012/début...
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...
Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés pendant la période hivernale (du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023) en pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux...
A compter du 1er janvier 2023, les entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur secteur d’activité, auront l’obligation d’effectuer les formalités liées à la vie de l’entreprise par voie électronique sur un guichet unique. Ce guichet sera géré par...
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce contexte,...
Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce seuil...
Formation des professionnels De par son expertise des métiers et des problématiques du commerce B to B, CGF Campus (Confédération des Grossistes de France) agit activement en terme de formation des professionnels de notre secteur et anime un dispositif cohérent avec...
Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de...
Ces deux lois publiées au journal officiel du 17 août 2022 instaurent plusieurs dispositifs qui intéressent les entreprises, dont les suivantes : la prime de partage de valeur qui remplace rétroactivement depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir...