Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière

Actualités

Catégorie : Actualités des ministères

Actualités à la une Actualités des ministères Actualités métiers Actualités Ministère des finances Douanes

Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

25/02/2022

INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé adhérents SNAFAM Email...

A propos / Les autres organisations professionnelles, associatives ou fédérales Actualités à la une Actualités métiers Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Intervention de notre Président SNAFAM lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu du 8 février 2022

9/02/2022

Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...

Actualités des ministères Actualités Ministère des Armées DGA

DEMANDES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE A2

9/02/2022

Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante : Accès réservé adhérents SNAFAM Email ou Nom...

Actualités à la une Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

2022-2023-2024 : Une nouvelle étape dans la mise en place du SIA

4/02/2022

Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs : – le 08/02/2022 pour les chasseurs, – le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée) – le...

Actualités des ministères Actualités Ministère des Armées DGA

DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD

4/02/2022

Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «» mais à partir des portails respectifs : MATEX: ...

Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

RGA : intégration du classement des armes automatiques transformées en armes à répétition manuelle ou à un coup en catégorie A1 11° suite aux dispositions du décret N°2021-1403 du 29 octobre 2021

4/02/2022

Actualités à la une Actualités métiers Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle

1/02/2022

Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes...

Actualités à la une Actualités métiers Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022

3/01/2022

Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec...

Actualités à la une Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Armes d’Alarme et de Signalisation (AAS) : publication d’une liste d’armes référencées

27/12/2021

Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de...

Actualités à la une Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Nouvelle organisation du SCAE au 17 décembre 2021

17/12/2021

Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau « animation territoriale et partenariale » Le bureau « armes » Le...

Actualités à la une Actualités des ministères Actualités Ministère des finances Douanes

SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021

1/12/2021

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une...

Actualités à la une Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Intervention du SCAE pendant l’AG SNAFAM du 14/09/2021 dernier

17/09/2021

Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à...

Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

SCAE – Mémos armes

30/06/2021

Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°4 – avril 2022 : nouveau Système d’Information sur les armes Mémo armes n°3 – octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l’envoi des registres spéciaux, arrêt du...

Actualités à la une Actualités métiers Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Le SCA devient le SCAE !

3/05/2021

Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : – le pôle d’animation territoriale et partenariale ; – le pôle armes ; – le pôle explosifs ; – le pôle contrôles ; – le pôle expertise. Le pôle...

A propos / Les administrations Actualités à la une Actualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation

15/04/2021

L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet...

Actualités à la une Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Bug éventuel de fonctionnement du lien entre votre « Livre de Police Numérique » et le « Référentiel Général des Armes »

8/03/2021

Ce bug a été corrigé ce jour par le SCA. Mais il se peut que pour certains une manipulation complémentaire soit nécessaire : il faut vider le « cache » du navigateur. En langage tout simple, il faut supprimer des informations d’avant la réparation du bug que votre...

Actualités à la une Actualités Ministère des finances Douanes

BREXIT – Informations Douanes

23/12/2020

La période transitoire issue de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d’être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les...

A propos / Les administrations Actualités à la une Actualités des ministères Actualités métiers Actualités Ministère des finances Douanes

BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences

21/12/2020

L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union Européenne (ensemble des...

Actualités à la une Actualités métiers Actualités Ministère des finances Douanes

Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !

4/12/2020

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures...

A propos / Les administrations Actualités Ministère des finances Douanes

DOUANES : les services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !

2/12/2020

Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d’utilisation et d’interactivité avec l’espace personnel de douane.gouv.fr. Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et...

Actualités à la une Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

SCA – Nouveaux tutoriels vidéos LPN

1/12/2020

27/11/2020 Le Service Central des Armes met à votre disposition de nouveaux tutoriels vidéos sur l’utilisation de votre livre de police (LPN) : Site du Service Central des Armes / SIA – Portail professionnel et le Livre de Police...

Actualités à la une Actualités des ministères Actualités métiers Actualités Ministère des finances Douanes

BREXIT – Utilisation e-Aps au 01/01/2021 demandes AIMG

19/11/2020

LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l’Irlande du Nord sera soumise, comme le...

Actualités à la une Actualités des ministères Actualités métiers Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi

30/09/2020

1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront...

Actualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Articles manquants

22/09/2020

L’information arrive ici bientôt, merci pour votre patience !!

Actualités Ministère des finances Douanes

30/04/2020 Nouveau régime douanier applicable à l’importation des armes d’alarme et de signalisation

31/07/2020

Un nouveau régime est instauré par l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne, entrant en vigueur ce même jour, depuis le 28/04/2020. Ainsi,...

Actualités Ministère des Armées DGA

DGA / Bulletin opérateur SIGALE + site IXARM

18/05/2020

Vous pouvez télécharger le bulletin opérateur SIGALE « BOS N°26 » en cliquant ici Pour information, le site iXArm est de nouveau fonctionnel. Vous y trouverez notamment toutes les informations utiles sur le contrôle des exportations (via la rubrique « exporter...

A propos / Les administrations Actualités à la une Actualités métiers Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique

15/05/2020

1ère brique : Application du RGA – Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d’Informations des Armes, suscite des questionnements d’ordre pratique....

Actualités à la une Actualités générales Actualités Ministère des finances Douanes

Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février

6/02/2020

Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au...

Actualités à la une Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

Présentation du Système d’Information sur les Armes

3/02/2020

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation du SIA, Système d’Information sur les Armes...

Actualités à la une Actualités générales Actualités Ministère des finances Douanes

Brexit : quelles conséquences pour les entreprises

30/01/2020

Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières. Accès réservé adhérents SNAFAM Email ou Nom...

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Parution du rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des armes à usage civil : quels enseignements pour le circuit légal ?

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