Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Catégorie : Actualités des ministères
Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère des Armées DGAActualités Ministère des finances Douanes
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....
Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère des Armées DGAActualités Ministère des finances Douanes
Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...
SCAE – Mémo armes n°4 (Professionnels)
Une étape-clé de la mise en œuvre du SIA a été franchie le 8 février dernier, date du lancement officiel du SIA au Domaine national de Chambord, à l'occasion du colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Dans ce mémo n°4, le SCAE traite des actions mises en...
Ouverture des comptes SIA Détenteurs en 2022 : nouveau planning de déploiement
Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui veulent...
Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes
Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé...
A propos / Les autres organisations professionnelles, associatives ou fédéralesActualités à la uneActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE
Intervention de notre Président SNAFAM lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu du 8 février 2022
Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...
DEMANDES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE A2
Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante : Accès réservé adhérents...
2022-2023-2024 : Une nouvelle étape dans la mise en place du SIA
Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs : – le 08/02/2022 pour les chasseurs, – le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée) – le...
DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD
Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «» mais à partir des portails respectifs : MATEX: https://demarches-simplifiees.fr/commencer/matex...
BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle
Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes les...
Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec...
Armes d’Alarme et de Signalisation (AAS) : publication d’une liste d’armes référencées
Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de...
Nouvelle organisation du SCAE au 17 décembre 2021
Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau "animation territoriale et partenariale" Le bureau "armes" Le bureau...
SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une...
Intervention du SCAE pendant l’AG SNAFAM du 14/09/2021 dernier
Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à la...
SCAE – Mémos armes
Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°4 - avril 2022 : nouveau Système d'Information sur les armes Mémo armes n°3 - octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l'envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des...
Le SCA devient le SCAE !
Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : - le pôle d'animation territoriale et partenariale ; - le pôle armes ; - le pôle explosifs ; - le pôle contrôles ; - le pôle expertise. Le pôle d'animation territoriale et partenariale...
A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre...
Bug éventuel de fonctionnement du lien entre votre « Livre de Police Numérique » et le « Référentiel Général des Armes »
Ce bug a été corrigé ce jour par le SCA. Mais il se peut que pour certains une manipulation complémentaire soit nécessaire : il faut vider le « cache » du navigateur. En langage tout simple, il faut supprimer des informations d’avant la réparation du bug que votre...
BREXIT – Informations Douanes
La période transitoire issue de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d'être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process à...
A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes
BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l'intégralité de l'acquis de l'Union Européenne (ensemble des règlements, directives,...
Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures...
DOUANES : les services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !
Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d'utilisation et d’interactivité avec l'espace personnel de douane.gouv.fr. Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et vous permettra...
SCA – Nouveaux tutoriels vidéos LPN
27/11/2020 Le Service Central des Armes met à votre disposition de nouveaux tutoriels vidéos sur l'utilisation de votre livre de police (LPN) : Site du Service Central des Armes / SIA – Portail professionnel et le Livre de Police Numérique
Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes
BREXIT – Utilisation e-Aps au 01/01/2021 demandes AIMG
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l'Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit le...
Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE
Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d'Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne plus...
Articles manquants
L'information arrive ici bientôt, merci pour votre patience !!
30/04/2020 Nouveau régime douanier applicable à l’importation des armes d’alarme et de signalisation
Un nouveau régime est instauré par l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, entrant en vigueur ce même jour, depuis le 28/04/2020. Ainsi, à compter de cette date,...