Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022 Information des usagers Communication du SCAE – ministère de l’Intérieur – 16/11/22 Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider ! Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre
J-7 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022
2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)
L’exercice d’une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d’un agrément d’armurier par une personne physique dirigeant de l’entreprise. Si vous l’avez obtenu fin 2012/début 2013, votre agrément va arriver bientôt à échéance. L’agrément a en effet une durée de
Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d’abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation sans aucun risque de poursuite administrative ou judiciaire liée au transport ou à