Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées

Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d’abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation  sans aucun risque de poursuite administrative ou judiciaire liée au transport ou à la détention sans autorisation de ces armes.

Cette opération totalement gratuite pour le détenteur particulier, démarrera le 25 novembre, date d’ouverture du Système d’information sur les armes (SIA) aux détenteurs d’armes trouvées ou héritée, et se terminera le 2 décembre.

Pendant ces 8 jours, les particuliers pourront se rendre dans les centres ouverts à cet effet et répartis sur tout le territoire pour :

  • soit enregistrer leur arme sur leur compte SIA détenteur (à créer le cas échéant),
  • soit abandonner leur arme à l’Etat dans des conditions simplifiées.

A noter que l’enregistrement ne sera possible que pour les armes à feu, alors que l’abandon des armes sera ouvert à tous types d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, munitions (<20 mm).

A l’issue de cette opération, les particuliers pourront toujours enregistrer leur arme dans leur compte SIA ou abandonner leur arme comme auparavant, auprès des commissariats et brigades, mais ils ne bénéficieront plus de l’exception d’absence de poursuite administrative et judiciaire.