La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié deux documents importants présentant les dernières évolutions des mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie, à la suite de l’adoption par l’Union européenne du règlement (UE)...
(alinéa 10° de l'article 1 de l'arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l'alinéa 6° du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes...
Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d'achats publics (UGAP)...
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis...
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d'introduction et d'importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et...
Faire une demande d’AIMG avec : 1 ligne pour arme avec chargeur d’origine 1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type « chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets...
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une...
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé...
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une...
La période transitoire issue de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d'être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process...
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l'intégralité de l'acquis de l'Union Européenne (ensemble des règlements, directives,...
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures...
Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d'utilisation et d’interactivité avec l'espace personnel de douane.gouv.fr. Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et vous permettra...
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l'Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit...
Un nouveau régime est instauré par l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, entrant en vigueur ce même jour, depuis le 28/04/2020. Ainsi, à compter de cette...
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au...
Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières. Accès réservé adhérents...
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours … TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les...
Les points de contact sont des services gouvernementaux où l'on peut obtenir toute information concernant le Directive 91/477. Certains d'entre eux peuvent également délivrer les permis de transfert, l'accord préalable si nécessaire et recevoir les déclarations....