Après les deux arrêtés parus début juillet sur l’intégration de nouveaux couteaux classés en Da) du Code de la Sécurité Intérieure, voici maintenant le décret modifiant la réglementation des armes blanches paru le 05/09 avec date d'entrée en vigueur le 06/09/2025 :...
Ce décret ne fera qu’un avec l’actualité précédente (une seule parution). La difficulté -nous attendons pour cela des précisions du ministère de l’Intérieur- est de définir ce qu’est une arme par nature. Le Code de la Sécurité Intérieure dit : « Les armes (blanches...
Un décret devrait paraitre sous peu afin de classer les articles suivants dans le CSI (Code de la Sécurité Intérieure) en catégorie A1 (vente et achat interdit en France) – les écritures ci-après peuvent onc évoluer : « 13° Les couteaux, coutelas et...
MEMOLes personnes qui peuvent acheter les articles classés au a) de la catégorie D doivent être majeurs.Les commerçants qui vendent ces articles doivent être titulaire d’une AOC (Autorisation d’Ouverture de Commerce délivrée par la préfecture – service armes), mais...
Lors de la journée de rencontre terrain avec le SCAE organisée par le SNAFAM (voir actu du 10/06/25), les membres du Comité Héraclès ont pu échanger avec la direction du SCAE (Service Central des Armes et des Explosifs) et parler de leurs sujets d’actualité, comme...
Le 10 juin 2025, le Comité Héraclès, accompagné d'un représentant du GIFAP (Groupement de l’Industrie Française d’Articles de Pêche) - spécialiste de la fabrication du plomb, s’est rendu au Ministère de la Transition écologique - Direction Générale de la Prévention...
Le SNAFAM entretient une relation de travail régulière et constructive avec le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE), organe central du ministère de l’Intérieur chargé de la réglementation et du contrôle des armes en France. En tant que représentant de...
RÈGLEMENT (UE) 2025/41 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des...
La création du compte par le particulier (et non par l’armurier) est obligatoire dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre. Obligatoire pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par...
Début 2025, l’accès aux ouvertures de compte seront possibles pour les tireurs de Ball-trap et les biathlètes. Les conditions ne sont pas encore définies quant à la gestion de la vente par les professionnels. Un arrêté est prévu pour le 6 janvier 2025. A...
Suite à l'augmentation des tentatives d'achats d'armes par correspondance avec utilisation de faux documents, le SCAE communique en date du 11 décembre 2024 et vous donne des recommandations d'importance dans la note ci-jointe...
Le SEMINAIRE ANNUEL SIEPS 2024 se tiendra à leur siège 17 rue de l’Amiral Hamelin à Paris, le 4 novembre 2024 de 14h à 17h. Le séminaire est ouvert à tous les exportateurs impliqués dans le Double Usage et les Sanctions Economiques Internationales. Les Autorités...
L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la...
Les inscriptions sont individuelles. Tous les participants doivent s’inscrire et bien mentionner le nom de leur entreprise. En voici le programme : Accès réservé adhérents...
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier...
Vous pouvez consulter ICI le premier numéro de juillet 2024 de la lettre d'information du SCAE à destination des professionnels. Ce numéro aborde les thèmes suivants : Actualités du SCAE : Focus sur l'édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes...
(alinéa 10° de l'article 1 de l'arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l'alinéa 6° du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes...
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de...
Une bonne nouvelle pour les ressortissants européens résidants en France : le service des armes et des explosifs du Ministère de l’Intérieur lève enfin l’exigence non justifiée de présenter un titre de séjour pour pouvoir créer un compte SIA. Voici son...
Vous trouverez ci-dessous le support du SCAE présentant les dernières évolutions réglementaires liées à l'ouverture aux tireurs sportifs (FFTir) du Système d’Information sur les Armes...
Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d'achats publics (UGAP)...
Le SIA s'est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d'armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de...
La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a...
La directive d'exécution (UE) 2024/325 qui instaure une profondeur de marquage pour les armes à feu et les éléments essentiels, a été publiée le 22 janvier 2024 au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive accessible en cliquant ICI ! modifie la...
La Direction générale de l'armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir...
Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est...
La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l'initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d'exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de...
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou...
Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le...