La FNC vient de faire parvenir un véritable manifeste pour « la chasse, cœur de biodiversité » aux élus locaux (maires et conseillers municipaux ; conseillers départementaux et régionaux) ainsi qu’aux parlementaires et députés européens. Ils sont près de 600 000 à...
La période transitoire issue de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d'être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process...
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l'intégralité de l'acquis de l'Union Européenne (ensemble des règlements, directives,...
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures...
27/11/2020 Le Service Central des Armes met à votre disposition de nouveaux tutoriels vidéos sur l'utilisation de votre livre de police (LPN) : Site du Service Central des Armes / SIA – Portail professionnel et le Livre de Police...
Adaptations de la pratique de la chasse aux déconfinement partiel Issy-les-Moulineaux le 25 novembre 2020 "Suite aux annonces du Président de la République le 24 novembre, nous entrons dans une phase de déconfinement partiel. Pour la chasse, en l’état actuel des...
La FNC et 4 Fédérations du sport et d'activités de plein air s'unissent pour faire partie des premières mesures d'assouplissement du confinement : lire le communiqué de presse de la...
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l'Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit...
Influenza aviaire hautement pathogène Après un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) détecté en Haute-Corse le 16 novembre, un nouveau foyer vient d’être confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) dans une animalerie des...
Voici ci-dessous une mise à jour des liens « Covid-19 » avec notes et infographie pouvant guider plus facilement dans vos démarches : Un point d’étape sur état d'urgence sanitaire – ICI INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020...
Les acteurs professionnels en armurerie soutiennent et remercient la FNC pour ses actions dynamiques et efficaces mises en œuvre pour aider et accompagner l’activité de la chasse dans cette période sanitaire très compliquée. Ils regrettent les échanges amers...
Pour obtenir la dernière mise à jour au 4 novembre 2020 des questions/réponses les plus fréquemment posées sur la gestion de la COVID-19 : Cliquez...
En date du 2 novembre 2020 Vous trouverez ci-après extrait de l’article 37 du Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...
Vous trouverez ci-dessous le lien de l’émission télévisée « Le Chasseur Français, le mag » consacrée à l’ouverture de la chasse, tournée le 22 juillet dernier et qui vient d’être diffusée sur Chasse et Pêche : https://vimeo.com/463019090/e101c6cfbf Voici également...
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d'Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne...
Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période...
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus :...
Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier...
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l'étude pour le développement d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu ("AAMVS") dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du...
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur...
Communiqué de presse de la Banque de France édité le 03/07/2020 : Cliquez...
Il est important d’avoir à l’esprit que vos clients peuvent être dans le cadre de leur renouvellement d’autorisation AFCI A1 B, dans la situation suivante : Des autorisations qui peuvent vous paraître « périmée » restent donc actives jusqu’au 23 septembre prochain....
1ère brique : Application du RGA - Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d'Informations des Armes, suscite des questionnements d'ordre pratique. Depuis le 1er janvier...
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise...
Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020. Elle fixe : un objectif de zéro plastique d'ici 2040, la mise en place d'une...
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH CE 1907/2006 est destiné à renforcer la protection de la santé humaine, de l’environnement. Ce règlement prévoit notamment une procédure...
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au...
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et...
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation du SIA, Système d'Information sur les Armes...
Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières. Accès réservé adhérents...