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Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière

Actualités

Catégorie : A propos / Les administrations

A propos / Le SNAFAM et ses missionsA propos / Les administrationsActualités à la uneActualités armuriers détaillantsActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Nouvelles évolutions réglementaires concernant les armes blanches

18/09/2025

À la suite des recommandations du rapport « Mineurs et armes blanches » remis au Premier ministre le 28 juin 2025, le gouvernement a engagé des évolutions réglementaires afin de renforcer l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs. Dès le lancement de ce...

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A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Ouverture des comptes SIA détenteurs possible pour les licenciés ball-trap et les biathlètes du SIA depuis le 6 janvier 2025.

7/01/2025

La création du compte par le particulier (et non par l’armurier) est obligatoire dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre. Obligatoire pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par...

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A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes

28/06/2024

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de...

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A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation

15/04/2021

L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté...

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A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes

BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences

21/12/2020

L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l'intégralité de l'acquis de l'Union Européenne (ensemble des règlements, directives,...

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