Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
BREXIT – Utilisation e-Aps au 01/01/2021 demandes AIMG
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l'Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit...
Influenza aviaire hautement pathogène : un foyer détecté dans les Yvelines
Influenza aviaire hautement pathogène Après un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) détecté en Haute-Corse le 16 novembre, un nouveau foyer vient d’être confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) dans une animalerie des...
COVID-19 – Mise à jour des liens « Covid-19 »
Voici ci-dessous une mise à jour des liens « Covid-19 » avec notes et infographie pouvant guider plus facilement dans vos démarches : Un point d’étape sur état d'urgence sanitaire – ICI INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020...
Chasse et confinement : le message vidéo de Willy Schraen, Président FNC
Les acteurs professionnels en armurerie soutiennent et remercient la FNC pour ses actions dynamiques et efficaces mises en œuvre pour aider et accompagner l’activité de la chasse dans cette période sanitaire très compliquée. Ils regrettent les échanges amers...
COVID-19 – Mise à jour des questions/réponses concernant la gestion du COVID
Pour obtenir la dernière mise à jour au 4 novembre 2020 des questions/réponses les plus fréquemment posées sur la gestion de la COVID-19 : Cliquez...
COVID-19 – Mise à jour des décrets – Activités permettant d’accueillir du public
En date du 2 novembre 2020 Vous trouverez ci-après extrait de l’article 37 du Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...
COVID-19 – Protocole sanitaire national mis à jour au 29/10/2020 + Attestations professionnelles de déplacement
Suite à l'annonce du 2ème confinement par notre Président de la République le 28 octobre 2020, nous vous prions de trouver ci-après : le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 intégrant le télétravail mis...
INTERPROCHASSE – Emission télévisée « Le Chasseur Français, le mag » le 22/07/2020
Vous trouverez ci-dessous le lien de l’émission télévisée « Le Chasseur Français, le mag » consacrée à l’ouverture de la chasse, tournée le 22 juillet dernier et qui vient d’être diffusée sur Chasse et Pêche : https://vimeo.com/463019090/e101c6cfbf Voici également...
Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d'Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne...
Articles manquants
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COVID-19 – Nouvelle version du protocole sanitaire par le Ministère du Travail le 17/09/2020
Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période...
COVID-19 – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site un Questions/Réponses sur le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de...
Expertise Armes d’Alarme et de Signalisation (AAS)
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus :...
Homologation des armes d’alarme
Les modèles des armes d’alarme et de signalisation importées ou fabriquées en France depuis le 30 avril 2020 doivent être homologuées selon les critères de l’arrêté du 28 avril 2020 (relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées...
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes : le décret est paru !
Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier...
Le système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu (AAMVS)
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l'étude pour le développement d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu ("AAMVS") dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du...
30/04/2020 Nouveau régime douanier applicable à l’importation des armes d’alarme et de signalisation
Un nouveau régime est instauré par l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, entrant en vigueur ce même jour, depuis le 28/04/2020. Ainsi, à compter de cette...
COVID-19 – Mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail mises en place pour la reprise de l’activité
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur...
COVID-19 – Communiqué de la Banque de France – Aménagement cotisation
Communiqué de presse de la Banque de France édité le 03/07/2020 : Cliquez...
COVID-19 – Prorogation de validité des AFCI : celles de vos clients comme les vôtres !
Il est important d’avoir à l’esprit que vos clients peuvent être dans le cadre de leur renouvellement d’autorisation AFCI A1 B, dans la situation suivante : Des autorisations qui peuvent vous paraître « périmée » restent donc actives jusqu’au 23 septembre prochain....
COVID-19 – Liens utiles dans le cadre du COVID-19
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif actualisé de tous les liens utiles concernant les démarches à suivre dans de cadre de la crise sanitaire au 08/06/2020 : DIRECTIVE (UE) 2020/739 DE LA COMMISSION du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive...
Garantie chômage du créateur/repreneur d’entreprise : avantages
Source Découvrez les avantages de la garantie chômage du créateur/repreneur d'entreprise. Les avantages de la garantie chômage du créateur/repreneur d'entreprise Anticiper les risques est au coeur du rôle du dirigeant d’entreprise. Contrairement aux...
La GSC, Garantie Sociale du Chef d’entreprise : comment ça marche ?
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/la-gsc-garantie-social-chef-entreprise-comment-marche/
Article de Christian Feron – Paris, une ancienne capitale de l’armurerie
Article de Christian Feron en Janvier 2017, réactualisé le 25/11/2019 : Parfois, nos pas nous mènent devant d'anciens lieux dont la mémoire s'est perdue. En marchant dans les rues de Paris, nous passons devant des devantures sans penser à ce qu'elles furent...
COVID-19 – Subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection
Cliquez ici pour obtenir le document édité par la CGI concernant la subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de...
COVID-19 – Précisions sur la Subvention qui sera mise en place à compter du 18 mai prochain
Précisions sur la Subvention qui sera mise en place à compter du 18 mai prochain (données par la CPME de la Loire) : Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du...
COVID-19 – Subvention « Prévention Covid »
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’une aide destinée à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette subvention « Prévention Covid » permet de financer jusqu'à 50 %, dans la limite de...
DGA / Bulletin opérateur SIGALE + site IXARM
Vous pouvez télécharger le bulletin opérateur SIGALE "BOS N°26" en cliquant ici Pour information, le site iXArm est de nouveau fonctionnel. Vous y trouverez notamment toutes les informations utiles sur le contrôle des exportations (via la rubrique « exporter...
Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique
1ère brique : Application du RGA - Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d'Informations des Armes, suscite des questionnements d'ordre pratique. Depuis le 1er janvier...
COVID-19 – Responsabilités de l’employeur et document unique (29/04/2020)
Voici la note du Cabinet d’avocat Stepan DENOYES (54 rue de Varenne 75007 Paris, France - 06.82.53.16.23) consacrée à la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques et sa mise à jour, à la suite d’une décision du Tribunal Judiciaire de Lille rendue le 24...