Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
SCAE – Mémo armes n°4 (Professionnels)
Une étape-clé de la mise en œuvre du SIA a été franchie le 8 février dernier, date du lancement officiel du SIA au Domaine national de Chambord, à l'occasion du colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Dans ce mémo n°4, le SCAE traite des actions mises en...
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le...
COVID-19 – Santé au travail : chefs d’entreprise, que faire face à la remontée des contaminations de Covid-19 ?
Face à la reprise de l’épidémie, le nombre de salariés malades et donc absents connaît une forte hausse. Que faut-il mettre en place et qui contacter ? Conseils pratiques, contacts utiles : la CPME vous aide à y voir plus clair. Connaître la durée des isolements et...
COVID-19 – Règles d’isolement des salariés testés positifs au COVID-19 – MAJ CPAM au 29/03/22
En cette période d'épidémie covid persistante, voici un rappel des règles d'isolement résultant d'une mise à jour, le 29 mars dernier, du site de l'assurance maladie. Pour rappel, lorsqu'un salarié a été testé positif au Covid-19, celui-ci doit le déclarer à son...
La facturation électronique : pour quand ?
La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA est finalement retardée. Quand votre entreprise devra-t-elle donc s’y conformer ? Une obligation dans le cadre des marchés publics. Dans le cadre de marchés publics, la...
COVID-19 – Levée du protocole sanitaire en entreprise remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques COVID
Comme convenu, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise, qui est remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid 19 ». Les règles relatives à la vie en entreprise hors...
SENAT – Le SNAFAM et les fabricants d’armes et de munitions ont été auditionnés par la mission sur la sécurisation de la chasse
La mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures a pour mission d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la...
COVID-19 – Suspension du Pass vaccinal et fin de l’obligation du port du masque à compter du 14/03/2022
Vous trouverez ci-après les précisions apportées sur le sujet par un décret publié au JO du 13 mars : Suspension du Pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 : Le décret suspend le Pass vaccinal « activités » à compter du 14 mars 2022, dans tous les lieux et...
Assemblée Générale 2022 – Yvan PHAM élu Président du SNAFAM
Les adhérents se sont réunis le 11 mars 2022 à Lyon pour une AG sous la présidence de Gérard GENTHON. Cette grande messe de la profession a permis à chacun de bénéficier des dernières informations autour des grands thèmes qui occupent le secteur sur le plan...
COVID-19 – Nouveaux allégements sanitaires à compter du 14 mars 2022
Compte tenu de l’amélioration du contexte sanitaire, de nouveaux assouplissements concernant le Pass vaccinal et le port du masque sont prévus à compter du 14 mars 2022. ATTENTION : les textes officiels actant les éléments ci-dessous sont toujours en attente de...
Ouverture des comptes SIA Détenteurs en 2022 : nouveau planning de déploiement
Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui...
INTERPROCHASSE – Retombées presse / Février 2022
Vous trouverez ci-dessous les retombées presse d’InterProchasse du mois de Février : La Revue Nationale de la Chasse : Interview de Jean-Christophe CHASTANG Article « Du nouveau à InterProchasse » Dossier « InterProchasse, l’union fait la chasse » Evocation de...
Réponse de Gérald DARMANIN suite à la polémique provoquée par le Général de Gendarmerie
La FNC obtient réponse de Gérald DARMANIN suite à la polémique provoquée par le Général de Gendarmerie qui est intervenu devant les sénateurs de la Mission de contrôle de la sécurisation à la chasse. Ce Général avait « juste annoncé » que la Gendarmerie était...
Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé...
L’IWA, le salon des professionnels pour les professionnels est de retour après une pause forcée de 3 ans du 3 au 6 mars 2022 !
Trois longues années se sont écoulées depuis le dernier IWA Outdoor Classics 2019. Aujourd'hui, le salon international de la chasse, des sports de tir, des équipements pour les activités de plein air et pour les applications de sécurité civiles et officielles est...
Intervention de M. Nicola PERROTTI, Président de l’IEACS pour présenter l’édition 2022 de l’IWA
M. Nicola Perrotti - Président de l'IEACS - a assisté aujourd'hui à la conférence de presse avec la presse du secteur international organisée par l'IWA pour présenter l'édition 2022. Veuillez trouver ICI copie de son intervention. L'enregistrement de l'événement...
La Fédération Nationale des Chasseurs lance une pétition pour que les associations qui combattent des activités légales avec des moyens illégaux ne bénéficient plus d’avantages fiscaux
"Le président Willy SCHRAEN appelle tous les citoyens à signer cette pétition pour qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois !" C’est une première ! La FNC lance une pétition pour que les associations, dites « d’intérêt général », qui...
INTERPROCHASSE – Retombées presse / Janvier 2022
Les Chasseurs ont du Cœur : Article via Chassons.com Le nombre d’animaux élevés pour la chasse déclaré par Yannick Jadot, contesté par les professionnels de la filière : Article via 20 minutes Article via 20 minutes publié sur MSN Article via 1001 infos...
Intervention de notre Président SNAFAM lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu du 8 février 2022
Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...
L’intervention du président de l’IEACS lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu le 8 février 2022
Ci-dessous le discours du Président de l'IEACS - M. Nicola PERROTTI lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu le 8 février 2022 : "Mesdames, Messieurs, L'IEACS, qui signifie Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport, est une association à...
DEMANDES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE A2
Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante : Accès réservé adhérents...
Valorisation de la venaison – Rapport du CGAAER
Le CGAAER (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) a été chargé de conduire une mission d’expertise et de conseil portant sur les atouts et les faiblesses des filières de viande de gibier et d’identifier leurs perspectives...
2022-2023-2024 : Une nouvelle étape dans la mise en place du SIA
Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs : – le 08/02/2022 pour les chasseurs, – le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée) – le...
DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD
Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «» mais à partir des portails respectifs : MATEX: ...
BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle
Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes...
COVID-19 – Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire – Réunion des AG et CA par Visio ou conférence téléphonique
L’article 13 de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée au Journal Officiel le 23 janvier (texte ci-joint), autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la...
COVID-19 – Nouvelles informations au 21/01/2022
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : Mesures sanitaires : les annonces du gouvernement en date du 20 janvier À l'issue d'un nouveau conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier, le Premier...
Plomb métallique : proposition de l’European Chemicals Agency (ECHA) de soumettre à autorisation son utilisation industrielle et d’aboutir progressivement à son interdiction
Dans un Communiqué adressé le 17 janvier 2022 à ses membres tel le SNAFAM, l’IEACS (Institut européen des armes de chasse et de sport) fait un point sur la procédure européenne en cours. Il indique que comme prévu à plusieurs reprises, le plomb métallique a été...
COVID-19 – Adoption du projet de loi relatif au pass vacinal
Nous vous informons que le projet de loi instaurant le Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais être soumis au Conseil Constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur...