Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le
Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Les armes d’alarme et de signalisation (AAS) : un exemple d’application réglementaire non respectueuse des entreprises appelées « tiers de confiance » par l’administration !!
LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures avec en plus l’obligation pour ces
InterProchasse – Retour sur sa participation au Game Fair 2024
InterProchasse était présente au Game Fair 2024 pour sa 42ème édition ! Vous pouvez consulter ci-dessous leur communiqué de presse du 28 juin dernier :