La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français

La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français

Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui

JOP 2024 Transport, déplacements et logistique

Une nouvelle version du guide pratique sur la logistique pendant les JOP 2024 éditée par la CGF vient de paraitre. Les modifications apportées par rapport à la précédente version concernent notamment : les conditions d’activation des voies réservées olympiques et des précisions sur leur conditions d’utilisation le contrôle de l’accès des véhicules motorisés dans les

Armes de Chasse – Recyclage des douilles et étuis, à la chasse comme au tir, où en est-on ?

L’article “Recyclage des douilles et étuis, à la chasse comme au tir, où en est-on ?” publié dans la revue Armes de Chasse, n° 94 – Juil-Aout-Sept 2024 est consultable ci-dessous ! “Les étuis de nos cartouches sont des détritus sensibles, car classés, et ils doivent désormais être recyclés. Il s’agit d’un impératif écologique, mais

SCAE – Juillet 2024 – Lettre d’information pour les professionnels

Vous pouvez consulter ICI le premier numéro de juillet 2024 de la lettre d’information du SCAE à destination des professionnels. Ce numéro aborde les thèmes suivants : Actualités du SCAE : Focus sur l’édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes des détenteurs et les réponses à apporter. Point numérique

Abrogation à date de la dispense d’AIMG liée aux armes et éléments d’armes à percussion annulaire des catégories C1° et C2°

(alinéa 10° de l’article 1 de l’arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l’alinéa 6° du I de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes sont déjà soumis à permis de

Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le

Les armes d’alarme et de signalisation (AAS) : un exemple d’application réglementaire non respectueuse des entreprises appelées « tiers de confiance » par l’administration !!

LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures avec en plus l’obligation pour ces

Titre de séjour ou simple pièce d’identité nationale européenne pour ouvrir un compte SIA en France ?

Une bonne nouvelle pour les ressortissants européens résidants en France :  le service des armes et des explosifs du Ministère de l’Intérieur lève enfin l’exigence non justifiée de présenter un titre de séjour pour pouvoir créer un compte SIA. Voici son communiqué :

Le Chasseur Français – Opération “recyclage des douilles”

  Le Chasseur Français a publié le 21 juin 2024 un article “Opération “recyclage des douilles”” sur leur site internet. Pour le consulter, cliquez ICI et/ou sur l’image ci-dessous ! “Le recyclage des douilles et munitions ne chasse n’est pas nouveau. Mais jusqu’à présent il se faisait plutôt localement au niveau départemental. Désormais c’est au