Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Catégorie : Actualités métiers
SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)
Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est...
Traçabilité et marquage des armes – l’Union européenne harmonise la profondeur minimum du marquage
La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l'initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d'exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de...
Projet européen de restriction de l’utilisation des munitions au plomb pour la chasse et le tir sportif – L’ESSF appelle les décideurs à examiner cette question de manière pratique et proportionnelle
Le projet européen mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a déposé en février 2021 sa proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH¹ en 2021, vise à limiter l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir...
Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
La commission européenne a adopté dans le Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE)...
Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve
Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat...
Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve
Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de...
!! Les 125 ans du SNAFAM !!
⇐ Consulter ICI le compte-rendu de l'évènement de nos 125 ans ! Lors d’une journée exceptionnelle ce lundi 9 octobre 2023 au Musée des Arts et Métiers à Paris, à l’occasion de ses 125 ans, le SNAFAM a échangé avec ses entreprises qui le compose et avec les...
Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou...
Game Fair 2023 : Le SNAFAM, à la rencontre des professionnels et futurs professionnels du secteur de l’armurerie
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...
Filière REP Articles de Sport et de Loisirs (ASL) : la signalétique info-tri obligatoire en 2024
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans...
Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère des Armées DGAActualités Ministère des finances Douanes
SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis...
Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d'introduction et d'importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et...
SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023
L'ouverture du Système d'Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l'objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l'obligation d'ouverture de...
Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : êtes-vous bien informés ?
Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière...
Les effets négatifs d’une interdiction des munitions au plomb sur la défense et la sécurité de l’UE
Un article au nom d'AFEMS a été publié fin 2022 sur le site Internet du magazine The Parliament, et aujourd'hui sur le livre électronique (page 15) de la version papier de janvier 2023. De même que le publi-reportage publié en octobre dernier sur Euractiv, cet...
2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)
L'exercice d'une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d'un agrément d'armurier par une personne physique dirigeant de l'entreprise. Si vous l'avez obtenu fin...
Actualités à la uneActualités généralesActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAEÉvénements
Opération nationale d’abandon d’armes du 25/11 au 02/12/2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...
Actualités à la uneActualités généralesActualités métiersActualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Plan de sobriété 2022 – La filière de l’armurerie s’engage dans les nouveaux défis énergétiques
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce...
Les zones humides : redéfinition au 15/02/2023 / Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ?
Les zones humides : redéfinition au 15 février 2023 Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ? Parmi l'élite des maisons de jeu en ligne, Nine Casino se distingue par sa popularité croissante auprès des parieurs français. Cette plateforme a su...
SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport
Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de...
Interprochasse – Vidéos Game Fair 2022
Vous trouverez ci-dessous 2 vidéos réalisées sur le salon du Game Fair en juin 2022 concernant : La rencontre des partenaires d'Interprochasse, et La promotion de la venaison chez...
Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une...
Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des...
Un nouveau pas vers une interdiction totale du plomb dans les munitions en Europe : les comités techniques de l’ECHA soutiennent la proposition de restriction
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l'annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi...
EUROPOL : Une conférence internationale les 24 et 25 mai face à la menace des armes à feu imprimées en 3D
L’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité prend très au sérieux la menace liée à la recrudescence des saisies en Europe d’armes à feu imprimées en 3 D. Elle a organisé une Conférence internationale les 24 et 25 mai 2022 à La Haye dans le...
GAME FAIR à Lamotte Beuvron les 17,18, 19 juin : Le SNAFAM vous invite à sa rencontre
Ce grand rendez-vous annuel dédié à la chasse qui n’avait pas pu avoir lieu malheureusement ces deux dernières années, se tiendra à nouveau cette année en Sologne. Professionnels ou futurs professionnels du secteur de l’Armurerie, nous vous donnons rendez-vous sur...
Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère des Armées DGAActualités Ministère des finances Douanes
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....
Projet européen de soumettre l’utilisation industrielle du plomb à autorisation – L’ESSF* alerte sur les impacts prévisibles pour l’industrie des munitions et les utilisateurs
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la "liste...
Versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 : les entreprises ont jusqu’au 31 mai
Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section...