Retour sur la Commission REACH / plomb du 16/12/2025 dernier Aucune décision ni vote n’a eu lieu lors de cette dernière réunion du 16 décembre.Les discussions sont renvoyées à un horizon 2026, sans calendrier précis de vote à ce stade. La prochaine réunion européenne...
Le 9 décembre 2025, le SNAFAM a organisé, en partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’État pour la filière REP Articles de Sport et de Loisirs (ASL), une visite exceptionnelle du centre de recyclage Baudelet Environnement, l’un des sites français...
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié deux documents importants présentant les dernières évolutions des mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie, à la suite de l’adoption par l’Union européenne du règlement (UE)...
Le projet d'ordre du jour de la réunion du comité REACH prévu pour le 16 décembre a été publié. Comme vous pouvez le voir, il y aura une discussion de 45 minutes sur la restriction des munitions de plomb (point 5). Après la réunion de décembre, la Commission pourra...
Le lycée Benoît Fourneyron de Saint-Étienne, qui propose actuellement le CAP Armurier et le BMA Armurier, travaille sur une refonte complète du CAP. Le référentiel actuel, rédigé il y a plusieurs décennies, n’est plus adapté aux évolutions du marché. Proposition du...
La semaine dernière, le SNAFAM était présent au salon Milipol, événement international de référence dédié à la sûreté et à la sécurité intérieure des États, organisé à Paris. Plusieurs adhérents B2B du SNAFAM exposaient lors de cette édition, mettant en avant leur...
Le 18 novembre 2025, au Parlement européen, la Commission et plusieurs députés ont défendu un projet de restriction sévère des munitions au plomb. Face à eux : les représentants de la chasse, du tir sportif, de l’industrie des munitions et du commerce d’armes civiles...
La FFTir a annoncé avoir été victime d’une intrusion informatique entre le 18 et le 20 octobre 2025, touchant son système de gestion des licences (ITAC). Les serveurs concernés ont été immédiatement déconnectés et un audit est en cours.Dans ce contexte, il est...
Un arrêté du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel, modifie l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments.Il transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024, qui précise les exigences...
Vous avez jusqu’au 24 octobre lors de la seconde période pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Le SNAFAM vous encourage à soutenir le Lycée Benoît Fourneyron, à Saint-Étienne, un établissement qui joue un...
Une version modifiée de ce projet de règlement a été publiée ce jour par la Commission européenne Après une première analyse, les principaux changements introduits sont les suivants : La proposition a été scindée en deux parties : l'une pour les munitions et l'autre...
Le 30 septembre 2025, Isabel Benjumea, membre du Parlement européen et vice-présidente de l’intergroupe « Biodiversité, chasse, campagne », a animé au Parlement européen à Bruxelles l’événement intitulé « L’impact socio-économique de la chasse, du tir sportif et des...
Les élèves du lycée Benoît Fourneyron de Saint-Étienne, inscrits en CAP et en BMA armurerie, recherchent comme chaque année des stages en entreprise.Votre accueil leur permettra de confronter leurs apprentissages à la réalité du terrain et de découvrir concrètement...
À la suite des recommandations du rapport « Mineurs et armes blanches » remis au Premier ministre le 28 juin 2025, le gouvernement a engagé des évolutions réglementaires afin de renforcer l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs. Dès le lancement de ce...
Après les deux arrêtés parus début juillet sur l’intégration de nouveaux couteaux classés en Da) du Code de la Sécurité Intérieure, voici maintenant le décret modifiant la réglementation des armes blanches paru le 05/09 avec date d'entrée en vigueur le 06/09/2025 :...
Le Syndicat professionnel NAtional de la Filière ArMurière (SNAFAM) souhaite partager une analyse claire et documentée des enjeux liés à la restriction REACH sur le plomb dans les munitions. Alors que 95 % des munitions civiles en Europe contiennent encore du plomb,...
Le 27/08, un rapport du groupe de réflexion du Parlement européen a été publié concernant les armes à feu fabriquées avec des imprimantes 3D. Le document décrit l'évolution rapide de cette technologie : des premiers prototypes en plastique à injection unique, elle est...
Ce décret ne fera qu’un avec l’actualité précédente (une seule parution). La difficulté -nous attendons pour cela des précisions du ministère de l’Intérieur- est de définir ce qu’est une arme par nature. Le Code de la Sécurité Intérieure dit : « Les armes (blanches ou...
Un décret devrait paraitre sous peu afin de classer les articles suivants dans le CSI (Code de la Sécurité Intérieure) en catégorie A1 (vente et achat interdit en France) – les écritures ci-après peuvent onc évoluer : « 13° Les couteaux, coutelas et...
L’arrêté du 1er août 1986 définit le cadre dans lequel les dispositifs gradués peuvent être utilisés à la chasse. Interdiction d’usage des dispositifs gradués pour distances > 300 m L’article 2 de l’arrêté du 1ᵉʳ août 1986 interdit expressément : l’emploi de toute...
L’arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse introduit une évolution importante concernant l’usage d’appareils d’optique modernes. 1. Vision thermique (jumelles ou monoculaires) Maintenant autorisé à la chasse,...
À l’occasion du Game Fair 2025, le SNAFAM a réalisé une revue dédiée afin de mettre en valeur les actions concrètes qu’il a menées tout au long des trois jours de salon. Ce document reflète l’engagement du syndicat à faire vivre la filière armurière sur le terrain, au...
MEMOLes personnes qui peuvent acheter les articles classés au a) de la catégorie D doivent être majeurs.Les commerçants qui vendent ces articles doivent être titulaire d’une AOC (Autorisation d’Ouverture de Commerce délivrée par la préfecture – service armes), mais...
Vous avez jusqu’au 27 juin 2025 (ou jusqu’au 24 octobre lors de la seconde période) pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Le SNAFAM vous encourage à soutenir le Lycée Benoît Fourneyron, à Saint-Étienne, un établissement qui joue...
Lors de la journée de rencontre terrain avec le SCAE organisée par le SNAFAM (voir actu du 10/06/25), les membres du Comité Héraclès ont pu échanger avec la direction du SCAE (Service Central des Armes et des Explosifs) et parler de leurs sujets d’actualité, comme la...
Mise en route de projets d’arrêtés et de décret pour réglementer la vente des couteaux aux mineurs. Ces textes ont été rédigés sur commande du 1er ministre, à la suite du rapport remis par la vice-présidente de l’Assemblée Nationale Naïma Moutchou et l’ancien préfet...
Le SNAFAM, avec le Comité Héraclès et les représentants de l’AFEMS (Association des Fabricants Européens de Munitions) sont allés à la rencontre de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) au ministère de la Transition écologique pour expliquer,...
Matinée et déjeuner d’échanges avec la Fédération Nationale des Chasseurs sur les sujets spécifiques de la filière gibier, précédé d’un temps long d’échanges sur la situation d’interdiction d’usage du plomb pour la chasse et le tir en Europe. Le SNAFAM et la FNC...
La Commission européenne a publié son projet de proposition sur la restriction des munitions au plomb. Vous trouverez ci-dessous le projet de règlement et son annexe, également disponibles sur le registre de comitologie à ce lien. Le texte a été présenté pour la...
Le décret relatif au nouveau régime des aides à l'embauche d'apprentis a été publié au Journal Officiel du 23 février 2025. Il précise le montant et les conditions d’éligibilité de l’aide unique ainsi que les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle. Ce texte...