Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui veulent acquérir ou céder une arme sont concernés pour l’instant et ce sera comme
Ouverture des comptes SIA Détenteurs en 2022 : nouveau planning de déploiement
Suppression de la dispense d’accord préalable pour le transfert définitif ou temporaire des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France.
Intervention de notre Président SNAFAM lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu du 8 février 2022
Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à l’occasion du Colloque européen organisé à Chambord par le ministère
DEMANDES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE A2
Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante :
2022-2023-2024 : Une nouvelle étape dans la mise en place du SIA
Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs : – le 08/02/2022 pour les chasseurs, – le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée) – le 27/02/2024 pour les tireurs sportifs. L’URL de connexion pour créer son compte détenteur particulier
DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD
Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr» mais à partir des portails respectifs : MATEX: https://demarches-simplifiees.fr/commencer/matex DRSD: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drsd A compter du 1er mai 2022, les demandes de levée de conditions MATEX ou DRSD ne seront plus prises en compte sur l’adresse
RGA : intégration du classement des armes automatiques transformées en armes à répétition manuelle ou à un coup en catégorie A1 11° suite aux dispositions du décret N°2021-1403 du 29 octobre 2021
BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle
Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes les plus en circulation, associée à la puissance de l’intelligence artificielle pour définir
Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec l’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes à feu à partir du
Armes d’alarme et de signalisation : publication d’une liste d’armes référencées
Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de référence publiée par le ministère de l’intérieur. Si le