Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Catégorie : Actualités des ministères
Présentation du Service Central des Armes
Article publié le 15 octobre 2019 sur le site www.interieur.gouv.fr Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017. Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère...
Service Central des Armes / Statut du collectionneur – CP du 1er février 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 1 février 2019 : le décret du 29 juin 2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes a officialisé le régime de la collection d’armes, en créant un nouveau motif d’acquisition et de...
Service Central des Armes / Arrêté du 4 janvier 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 4 janvier 2019 : Arrêté fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne. PDF...
Taux de change mensuel pour TVA intracommunautaire
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours … TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les...
Service Central des Armes / Rapport d’activité 2018
Le SCA nous présente son rapport d'activité 2018 téléchargeable.
Un service central pour mieux contrôler les armes
Cette nouvelle unité aura notamment pour mission de surveiller les acquisitions d'armes de toutes les catégories. Article créé par Christophe Cornevin et publié le 6 décembre 2016 (...) - Source La lutte contre les trafics d'armes s'est traduite par une...
DIRECTIVE 91/477 – Points de contact dans les Etats membres – 14/06/2003
Les points de contact sont des services gouvernementaux où l'on peut obtenir toute information concernant le Directive 91/477. Certains d'entre eux peuvent également délivrer les permis de transfert, l'accord préalable si nécessaire et recevoir les déclarations....