Service Central des Armes / Arrêté du 4 janvier 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 4 janvier 2019 : Arrêté fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne. PDF...
Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Catégorie : Actualités des ministères
Taux de change mensuel pour TVA intracommunautaire
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours … TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les...
Service Central des Armes / Rapport d’activité 2018
Le SCA nous présente son rapport d'activité 2018 téléchargeable.
Un service central pour mieux contrôler les armes
Cette nouvelle unité aura notamment pour mission de surveiller les acquisitions d'armes de toutes les catégories. Article créé par Christophe Cornevin et publié le 6 décembre 2016 (...) - Source La lutte contre les trafics d'armes s'est traduite par une...
DIRECTIVE 91/477 – Points de contact dans les Etats membres – 14/06/2003
Les points de contact sont des services gouvernementaux où l'on peut obtenir toute information concernant le Directive 91/477. Certains d'entre eux peuvent également délivrer les permis de transfert, l'accord préalable si nécessaire et recevoir les déclarations....